Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
Question posée en séance publique le 27/05/2020
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Mes collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille viennent de déposer une proposition de loi pour permettre l'organisation dans des conditions irréprochables du second tour des élections municipales. Elle a été intégrée à celle de notre collègue Cédric Perrin, déposée voilà plusieurs semaines et adoptée ce matin par la commission des lois. Ce texte a deux ambitions : adapter les opérations de vote à un contexte épidémique persistant et faciliter l'établissement des procurations.
Adapter les opérations de vote, c'est garantir aux électeurs qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans risque pour eux-mêmes ni pour leurs proches. C'est aussi permettre aux candidats, à leurs représentants et aux membres des bureaux de vote de participer au déroulement et au dépouillement du scrutin en toute sécurité. Je ne sollicite ici aucune faveur ; je demande seulement la considération élémentaire que la République doit à ses citoyens.
Faciliter l'établissement des procurations, c'est permettre à chaque électeur de détenir deux procurations, de voter pour un de ses parents proches dans une autre commune que celle où il réside. C'est aussi donner à une personne fragile, âgée, isolée ou malade la possibilité d'établir une procuration à son domicile. Là encore, il ne s'agit que de respecter l'équité républicaine.
Il n'y a pas de société démocratique sans vote citoyen. Le freiner ou le tronquer serait un sacrilège. Après l'abstention et les frustrations du premier tour, ce second tour est attendu depuis de nombreuses semaines. Nous devons, vous devez permettre la participation du plus grand nombre d'électeurs. Nous devons, vous devez faire la loi qui le garantira.
Nous avons tout mis en œuvre pour adopter en moins d'une semaine les textes sur l'état d'urgence sanitaire et sa prorogation. Le Gouvernement est-il prêt à utiliser tous les moyens constitutionnels à sa disposition pour faire aboutir ces mesures électorales indispensables avant le 15 juin, afin qu'elles puissent être mises en œuvre dans de bonnes conditions le 28 juin ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 28/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, qui se tiendra le 28 juin, figurait effectivement à l'ordre du jour du conseil des ministres d'aujourd'hui.
Le second tour concernera un peu plus de 16 millions d'électeurs, dans un peu moins de 5 000 communes. La décision a été prise par le Premier ministre après avis du Conseil scientifique, lequel a prévu, le 18 mai dernier, un certain nombre de conditions sanitaires pour la tenue du scrutin, s'agissant tant de la campagne électorale que de l'organisation des opérations de vote.
En ce moment même, le ministre de l'intérieur reçoit, avec d'autres ministres, les responsables des principales formations politiques de notre pays. Je rejoindrai cette réunion dès que cette séance de questions d'actualité au Gouvernement sera terminée. Nous en aurons ensuite une autre avec les associations d'élus afin d'évoquer les modalités qui permettront d'organiser ces élections dans des conditions irréprochables, pour reprendre vos termes, madame la sénatrice, d'un point de vue tant juridique que sanitaire.
Plusieurs pistes seront évoquées : facilitation des procurations, port du masque, aménagement des bureaux de vote. Le Conseil scientifique a formulé d'autres préconisations encore. Nous travaillons à leur mise en uvre.
Vous souhaitez une extension du champ juridique des procurations. La question sera étudiée, je puis vous le garantir, dans un esprit d'ouverture, mais aussi avec le souci de la sécurité juridique. Pour les procurations, le principe juridique qui s'applique est que l'on puisse vérifier l'identité du mandant et s'assurer de son consentement.
C'est à l'aune de ces principes que nous examinons, dans un esprit de grande ouverture, les différentes mesures dont nous sommes saisis dans le cadre des discussions en cours.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
Mme Laure Darcos. Il y a urgence : nous sommes à un mois de l'échéance ! Les procurations sont essentielles. Il faut qu'un plus grand nombre de nos concitoyens puissent y recourir pour voter. Envoyer des officiers de police judiciaire récupérer les procurations à domicile ou mettre en place des permanences à cette fin dans certaines communes nous aiderait beaucoup, et aiderait la démocratie ! (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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