Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 14/05/2020
Question posée en séance publique le 13/05/2020
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Je la formule au nom du groupe socialiste et républicain.
Alors que les Français tentent de reprendre progressivement un rythme de vie ordinaire, les craintes pour notre économie hantent les esprits. Une vieille marotte libérale a refait surface dans les débats ces derniers jours, brandie comme la seule solution à la crise économique qui suivra inévitablement cette crise sanitaire.
Cette solution est la remise en cause des 35 heures, responsables, selon certains, de tous les maux dont souffrirait notre compétitivité. Le Gouvernement n'a pas vraiment fermé la porte à cette éventualité. Pourtant, tout au long de cette période, des Français ont travaillé plus, souvent au péril de leur vie.
Nous ne pouvons demander aux caissiers, aux éboueurs, aux soignants, aux routiers, à toutes celles et tous ceux qui ont été les premiers de tranchée, de payer doublement l'effort de guerre en leur enjoignant d'allonger leur temps de travail. Quelle drôle de manière de leur témoigner notre reconnaissance que de leur proposer un monde d'après plus injuste et plus rude encore que celui d'avant !
Aujourd'hui, de nombreux citoyens sont au chômage partiel, ont ou vont perdre leur emploi. La priorité de ce gouvernement doit être d'empêcher le chômage de masse et le risque de centaines de milliers de sans-emplois supplémentaires. La question obsédante n'est donc pas celle du « travailler plus » individuellement, mais celle du « travailler tous ».
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer très clairement si le Gouvernement a, oui ou non, le projet de remettre en cause les 35 heures ? Envisage-t-il de privilégier le retour à l'emploi de tous les Français par la concertation et le dialogue social ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Réponse du Ministère du travail publiée le 14/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 13/05/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Filleul, aujourd'hui, l'enjeu est pour nous de réussir le déconfinement du point de vue économique et social. Tous nos efforts visent à tempérer, à limiter le plus possible la crise économique et sociale qu'engendre la crise sanitaire.
Nous sommes confrontés à deux défis. Le premier est la reprise de l'activité économique dans des conditions sanitaires permettant la pleine protection de tous les salariés. C'est notre priorité d'aujourd'hui.
Le deuxième défi est que les 12 millions de salariés qui ont bénéficié du chômage partiel, et ont ainsi été protégés, puissent tous retrouver leur emploi durablement. C'est aussi notre priorité absolue.
La majorité des entreprises sont aujourd'hui en situation de sous-activité. Quelques entreprises, plus rares, sont au contraire en surchauffe d'activité, soit pour compenser, soit parce qu'elles sont dans des secteurs très demandés je pense par exemple à la production de masques et d'équipements sanitaires ou à l'agriculture. Malheureusement, ces entreprises sont minoritaires.
Pour ces secteurs, l'ordonnance que nous avons prise il y a quelques semaines permet d'augmenter le temps de travail pendant quelques semaines si cela s'avère nécessaire. En fait, nous n'avons pas encore pris de décret d'application, car pour l'instant, les secteurs auxquels nous pensions la santé, l'agroalimentaire ont finalement trouvé par le dialogue social des modalités d'organisation du travail permettant de faire face à cette situation.
Elles ont puisé dans le quota, qui existe déjà dans la loi et qui a été peu utilisé en début d'année, de 220 heures supplémentaires. Grâce à nos ordonnances et sous réserve qu'un accord d'entreprise ait été trouvé, elles ont aussi pu utiliser une semaine de congés payés avant de recourir au chômage partiel.
Ces dispositifs existent. J'entends votre question, mais je crois qu'aujourd'hui elle ne se pose pas en ces termes. Il ne faut pas empêcher les réflexions, mais pour l'heure, nous sommes concentrés sur la réussite du déconfinement, notre objectif étant que tout le monde retrouve son travail. (M. François Patriat applaudit.)
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