Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - LaREM) publiée le 14/05/2020
Question posée en séance publique le 13/05/2020
M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche.
M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture.
Monsieur le ministre, la culture est aujourd'hui un des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. À travers elle, c'est la vitalité de nos territoires qui est en jeu, en particulier du fait de la fermeture de nombreux lieux culturels et de l'annulation des festivals.
Parmi les mesures qui ont été annoncées la semaine passée par le Président de la République, celles qui concernent les intermittents sont particulièrement importantes : le dispositif d'année blanche et le renforcement de l'intervention des intermittents au sein de l'éducation nationale.
La question de l'intermittence, mes chers collègues, est importante, car il s'agit de l'une des politiques publiques les plus transversales dans le monde de la culture. Elle concerne en effet non pas un secteur particulier, mais la plupart des secteurs de la culture. Cette politique a des incidences dans l'ensemble de nos territoires, pas seulement à Paris.
Les mécanismes de l'intermittence demeurent toutefois complexes et la multitude des situations personnelles appelle des mesures précises, circonstanciées et prudentes, prises en concertation avec les acteurs directement concernés.
Aussi, monsieur le ministre, deux points majeurs méritent d'être précisés.
Le premier concerne la fameuse date anniversaire ouvrant droit au mécanisme d'indemnité de l'intermittence. La prolongation des droits jusqu'au 31 août 2021 est une avancée, certes, mais quid des personnes qui n'auront pas effectué les 507 heures requises à cette date, en raison du report massif de nombreuses productions programmées ? Il est en effet à craindre que de nombreux projets prévus pour 2020 ne puissent pas être tous réalisés d'ici à l'été 2021.
Le second point concerne l'intervention des intermittents au sein du système éducatif. Les heures de l'éducation artistique et culturelle sont globalement plafonnées à 70 heures. Si elles sont intégrées dans le calcul des 507 heures minimales exigées, elles restent assujetties au régime général, faisant de fait baisser le calcul global des indemnités des intermittents. Ne conviendrait-il pas, monsieur le ministre, d'augmenter le volume d'heures d'éducation artistique et culturelle et de l'intégrer pleinement au régime de l'intermittence ?
Réponse du Ministère de la culture publiée le 14/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 13/05/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Gattolin, vous avez raison, la culture est touchée de plein fouet par cette crise. Les artistes et les techniciens des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, qui sont les forces vives de la culture dans nos territoires, sont directement affectés par cette crise. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité prendre des mesures fortes à leur endroit.
Nous avons d'abord pris des mesures d'urgence, dès le début de la crise, et prolongé les droits de trois mois afin de permettre aux intermittents d'avoir accès au régime du chômage partiel et créé un fonds de solidarité afin d'apporter des aides sociales aux intermittents qui ne pourraient pas entrer dans le régime de l'intermittence.
Il faut aussi offrir des perspectives aux intermittents, les protéger sur le temps long. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la prolongation des droits jusqu'à la fin du mois d'août 2021, ainsi que, monsieur le sénateur, le report d'autant des dates anniversaires des calculs des droits des intermittents du spectacle. Les modalités précises seront définies dans les jours qui viennent, en lien avec Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Quant à l'éducation artistique et culturelle, elle est, vous le savez, une priorité du Président de la République depuis le début de son quinquennat. Il souhaite aujourd'hui, à l'occasion de la réouverture des écoles, et alors que leur organisation et le temps scolaire sont modifiés, que l'éducation artistique et culturelle soit renforcée, tant au cours de la période qui s'étend jusqu'à la fin du mois de juin que durant l'été.
Pour cela, il faut permettre le déplafonnement des heures des intermittents intervenant dans les écoles. J'y travaille avec Jean-Michel Blanquer et Muriel Pénicaud. Les choses sont en bonne voie. Jean-Michel Blanquer et moi-même espérons pouvoir vous annoncer de bonnes nouvelles prochainement. (MM. André Gattolin, Alain Richard et François Patriat applaudissent.)
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