Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 07/05/2020
Question posée en séance publique le 06/05/2020
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe Union Centriste.
Mme Françoise Gatel. Monsieur le Premier ministre, je veux tout d'abord saluer la qualité de l'engagement du corps préfectoral aux côtés des élus locaux, car, ensemble, ils sont tous devenus des « inventeurs de possibles ».
Au Sénat, la commission des lois et la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation suivent avec intérêt la gestion de la crise dans les territoires.
Qu'avons-nous appris ? Que cette crise était protéiforme, qu'elle était d'abord sanitaire, mais qu'elle était aussi sociale et économique. Elle est durable, évolutive et parfois imprévisible.
Qu'en avons-nous déduit ? Que la bataille à conduire doit être collective, mais ordonnée.
Qu'avons-nous constaté ? Que les gestions territoriales sont efficaces quand elles réunissent, autour du préfet, l'ensemble des acteurs locaux dans un modèle de task force qui a pour objectif de résoudre les questions. C'est ce que nous avons vu tout particulièrement dans le Morbihan, en Ille-et-Vilaine et encore ailleurs.
Mais nous avons aussi vu des pilotages déficients parce qu'ils étaient éparpillés, ralentis parce qu'il y avait plusieurs pilotes dans l'avion. Aux côtés du préfet, il y a en effet d'éminents solistes : je veux parler des agences régionales de santé (ARS), je veux parler des rectorats et, peut-être aussi, des directions régionales des finances publiques (DRFiP).
Ainsi, l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté vient d'informer le préfet, par circulaire, de son intention de recruter plus de 120 standardistes pour assurer le suivi et le logement de personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de la maladie, mais sans aucunement y associer les élus et les préfets, qui ont la solution. Cette initiative est pertinente, mais elle a été mal engagée.
Cette gestion bicéphale épuise et affaiblit. C'est pourquoi j'ai entendu ce matin avec beaucoup d'intérêt M. Castex évoquer une gestion territorialisée du déconfinement, sous l'autorité unique du préfet.
Aussi, monsieur le Premier ministre, j'attends avec impatience la réponse à ma question : confirmez-vous cette excellente idée ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 07/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, en premier lieu, je voudrais vous remercier, précisément, des remerciements que vous adressez à l'administration territoriale de l'État, au corps préfectoral, bien sûr, mais aussi à l'ensemble des services de l'État. Je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler que j'en ai moi-même été membre pendant plus de vingt ans de ma vie, ce qui a été un grand honneur.
Christophe Castaner et moi-même sommes très flattés de voir la façon dont nos services gèrent cette crise totalement inédite sur l'ensemble du territoire national. Je parle bien sûr des services des préfectures, des sous-préfectures, et de l'ensemble des services de l'État sur les territoires.
Les préfets ont donc des compétences propres, qui sont aussi des compétences d'animation interministérielle, qu'ils exercent dans le cadre de cette crise.
Je veux pleinement vous rassurer, madame la sénatrice : certes, les rectorats ont des compétences propres, certes, les représentations territoriales du ministère de l'action et des comptes publics ont des compétences propres, certes les ARS, qui relèvent directement du ministère des solidarités et de la santé, ont des compétences propres, mais l'ensemble du dispositif que nous avons mis en place tant au niveau national, dans le cadre des cellules interministérielles, qu'au niveau local est parfaitement articulé, sous la houlette et l'animation des préfets.
C'est d'ailleurs ce que vous pourrez constater à la lecture des circulaires du Premier ministre relatives à la gestion de cette nouvelle phase qui commence le 11 mai.
Bien évidemment, il existe des instances de coordination et d'articulation des prérogatives des préfets et des autres administrations ou agences, comme les ARS. L'articulation sur le terrain, entre les préfets et les directeurs d'ARS, des actions que nous allons mener- je pense notamment au traçage, à l'hébergement des cas contacts - sera totale, pleine et entière.
Je veux vous rassurer sur un point, s'il le fallait encore.
Tous les soirs, le ministre de l'intérieur, en ma présence, réunit l'ensemble des préfets de région et des préfets de zone pour discuter de ces sujets. Se joignent à nous, une fois par semaine, les directeurs d'ARS justement pour nous permettre de coordonner cette action. D'ailleurs, le Premier ministre lui- même participe à certaines de ces réunions et donne les impulsions nécessaires.
Comme l'a dit le Premier ministre, comme l'a également dit le Président de la République, le moment venu, nous tirerons bien évidemment tous les enseignements de la façon dont les choses se sont passées, dont les administrations ont fonctionné. Si des défaillances devaient être mises au jour - ce qui, encore une fois, n'est pas le cas -, si des ajustements devaient être apportés, nous y réfléchirions, soyez-en convaincue.
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