Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 07/05/2020
Question posée en séance publique le 06/05/2020
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. Mme Nadia Sollogoub et M. Philippe Bonnecarrère applaudissent également.)
M. Joël Guerriau. « La liberté est la règle, les restrictions de police l'exception ». Par ces mots, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, en 1917, le commissaire du gouvernement Corneille rappelait que notre démocratie est guidée depuis la Révolution par le principe de liberté.
Bien entendu, pour que cette liberté s'exerce dans le respect de chacun, elle doit être encadrée par la loi. À cet égard, la pandémie que nous traversons oblige à définir de nouvelles règles. Il s'agit de mesures barrières. À ce titre, il est peu compréhensible que les policiers ne bénéficient pas d'équipements de protection pour les contrôles. D'ailleurs, l'éloignement des individus les uns des autres en limitant la liberté d'aller et venir ne peut être que transitoire.
Les Français ont bien compris cette nécessité et ont très majoritairement fait preuve de civisme. Il faut garder à l'esprit que l'objectif de ces règles est de garantir la liberté et la sécurité de chacun. Avec le déconfinement, des interrogations demeurent pour plusieurs situations au-delà de 100 kilomètres : des étudiants finissent leur année et vont souhaiter rentrer chez leurs parents ; des personnes âgées sont isolées depuis trop longtemps et ont besoin d'être soutenues par leurs proches.
Ces quelques exemples ne sont pas exhaustifs, mais rappellent que la vie familiale des Français n'est pas une option. Il ne faudrait pas sacrifier la liberté de tous par crainte de l'irresponsabilité de quelques-uns.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, ce que recouvre le « motif familial impérieux », qui permet de se déplacer ? L'appréciation de ce motif bénéficiera-t-elle de la souplesse nécessaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 07/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé très clairement sur un certain nombre de règles qui s'appliqueront à compter du 11 mai prochain.
Comme vous l'avez souligné, jusqu'à cette date, et depuis le mois de mars, nous sommes soumis à des règles plus restrictives, qui visent à éviter la propagation du virus. Ces règles ont été très majoritairement acceptées et respectées par nos concitoyens. Il s'agit évidemment d'une excellente chose.
À partir du lundi 11 mai, nous allons entrer dans une nouvelle étape que nous voulons le Premier ministre et le Président de la République l'ont rappelé plus prudente, plus progressive, mais qui s'accompagnera d'un rétablissement de la liberté de circulation. À partir du 11 mai, les Français pourront sortir librement dans la rue, sans attestation.
Néanmoins, nous voulons évidemment éviter que le virus ne se propage de manière concomitante à cette liberté de circulation « restaurée » pour des raisons sanitaires. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a annoncé l'instauration d'une règle d'interdiction des déplacements à plus de 100 kilomètres du domicile, et ce uniquement dans un but sanitaire.
Nous ne doutons d'ailleurs pas que nos concitoyens respecteront une fois de plus cette règle, comme ils ont respecté les règles qui s'appliquaient pendant le confinement.
Cette règle de l'interdiction des déplacements au-delà de 100 kilomètres du domicile connaîtra effectivement des exceptions. Vous avez rappelé les motifs prévus, à savoir des motifs familiaux ou professionnels impérieux, qui seront définis. Le Premier ministre s'exprimera demain sur les conditions de mise en uvre de cette mesure et nous donnerons un certain nombre de cas dans lesquels les déplacements seront permis.
Néanmoins, je me réfère à ce qu'ont dit le Premier ministre et le Président de la République : nous ferons surtout appel au civisme de nos concitoyens. Nous comptons beaucoup sur la pédagogie, sur l'effort d'information, qu'il conviendra de mettre en uvre pour que ces règles soient appliquées.
Je ne doute pas que quelques-uns des motifs que vous avez cités par exemple, soutenir un parent proche malade ou vulnérable seront des motifs de dérogation. Le Premier ministre déploiera demain l'ensemble des mesures applicables.
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.
M. Joël Guerriau. Il me semble qu'il convient effectivement de faire confiance aux Français en ce qui concerne le « motif familial impérieux ». C'est une question qui revient fréquemment. Nos compatriotes sont conscients des risques : ils sont capables de prendre les bonnes décisions et de juger par eux-mêmes de ce qui est bon pour eux.
Tocqueville disait avec raison que « le plus grand soin d'un bon gouvernement devrait être d'habituer peu à peu les peuples à se passer de lui ». (Sourires.)
- page 4169
Page mise à jour le