Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

M. Frédéric Marchand. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des industriels forains. Ces artisans de la fête, qui évoluent dans notre pays depuis près de neuf siècles, ont vu leur activité complètement arrêtée en raison du Covid-19 et des mesures sanitaires qu'il a entraînées. Cette profession représente quelque 320 000 emplois directs et indirects dans le pays. Elle est la plus ancienne parmi les opérateurs de loisirs, distrayant chaque année toutes les régions de l'Hexagone, des plus rurales au plus urbaines. Leur présence favorise l'économie locale, en particulier la restauration.

La situation des forains est d'autant plus dramatique qu'ils ont profité de la basse saison pour réviser et entretenir leur matériel. Cela représente d'importants investissements, pour certains à peine rentabilisés ou remboursés par l'exploitation de leurs installations.

La désespérance a commencé à s'installer pour toute cette profession, qui a dû ranger ses manèges, alors que le calendrier des foires et des fêtes s'anime en cette période et que l'on peut légitimement s'interroger sur la possibilité de tenir la saison estivale.

L'aide de l'État de 1 500 euros pour les artisans et indépendants est bienvenue. D'autres aides sont possibles, mais elles ne combleront pas le manque à gagner, puisque les charges continuent de courir et que les assurances ne semblent pas vouloir indemniser les investissements réalisés sur les machines.

Par ailleurs, à l'angoisse économique – ce secteur enregistre 90 % de pertes depuis le début du mois de mars – s'ajoute un impact psychologique important dans un milieu dont la vie est liée à l'itinérance et au contact avec le public.

Si le Premier ministre, qui a récemment reçu une délégation d'industriels forains, s'est voulu rassurant quant à la tenue des fêtes prochaines, il en va tout autrement de nombre de municipalités, notamment les plus grandes. Alors que plus de 400 fêtes de villes et de villages ont été annulées ou reportées en France, la profession s'inquiète de savoir comment elle va ressortir de la crise et dans quelles conditions.

Alors que les parcs de loisirs ont rouvert leurs portes, pourriez-vous préciser les intentions du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État ? Quelles solutions envisage-t-il de mettre en œuvre au regard de la situation, unique en France, de nos industriels forains ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous interrogez le Gouvernement sur la situation des commerçants itinérants et leurs difficultés à la suite de l'interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes.

Comme tous les professionnels, les commerçants itinérants peuvent bénéficier des mesures de soutien mises en place depuis le début de la crise. Comme vous l'avez rappelé, ils peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros, mais il ne s'agit que du premier volet. Un second volet, instruit par les régions, permet d'octroyer une aide supplémentaire.

Les commerçants itinérants peuvent également bénéficier des mesures de soutien d'urgence mises en place pour toutes les entreprises : reports, voire exonérations de charges présentées dans le PLFR 3, prêts garantis par l'État, activité partielle pour les salariés.

En outre, des aides sont proposées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Les artisans et commerçants ainsi que leur conjoint collaborateur relevant du régime complémentaire des indépendants, le RCI, ont perçu de manière automatique, fin avril début mai, une aide – le CPSTI RCI Covid-19 – de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Pour être éligible à cette aide, il convenait d'être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1^er janvier 2019.

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par un certain nombre de commerçants, notamment les forains, du fait des mesures sanitaires. La prévalence de l'épidémie baissant, nous espérons que ces mesures pourront être allégées prochainement. Le Président de la République a fait un certain nombre d'annonces en ce sens dimanche soir. Compte tenu du risque d'une deuxième vague, il nous faut rester vigilants, mais nous espérons évoluer vers un retour à la vie normale le plus rapidement possible. Nous devrons également entreprendre un travail avec les fédérations professionnelles.

Quoi qu'il en soit, soyez assuré de l'engagement du Gouvernement et de sa détermination à permettre à la profession évoquée comme au plus grand nombre de résister au mieux à la crise actuelle et de repartir le plus vite possible.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour la réplique.

M. Frédéric Marchand. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions et pour l'engagement réaffirmé de l'État aux côtés des industriels forains. L'important pour eux est de pouvoir travailler et de renouer le lien avec nos mairies, afin que la fête puisse se tenir – dans le respect, bien sûr, des conditions sanitaires – et que nous retrouvions cet art de vivre à la française.