Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 21/05/2020
Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire. Plus précisément elle s'interroge sur les mesures mises en place par le Gouvernement et sur les moyens accordés aux universités et grandes écoles, considérant leur autonomie pédagogique, pour permettre la tenue de ces concours, dans le respect à la fois de l'égalité des chances des étudiants, ainsi que de la sécurité et de la santé des usagers et des fonctionnaires.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 27/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2020
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la question n° 1188, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le déroulement des examens et concours dans l'enseignement supérieur durant la crise que nous traversons. Ceux-ci font l'objet de vives inquiétudes relatives au respect de l'égalité des chances des étudiants qui s'y présentent, ainsi que de la préservation de la santé et de la sécurité des usagers et des fonctionnaires.
En ce qui concerne les classes préparatoires, si l'organisation des épreuves écrites semble bien se dérouler, des incertitudes subsistent concernant l'hébergement des concurrents, notamment en Île-de-France, en raison de la fermeture des internats. Des négociations sont en cours avec les Crous, mais des solutions restent à trouver.
Ces questions d'intendance se posent également pour l'organisation des épreuves écrites en outre-mer, où la « mise en loge » des élèves, c'est-à-dire l'isolement en raison du décalage horaire, est remise en question.
La situation est plus alarmante pour les concours de première année commune aux études de santé (Paces), dont le ministère a imposé que la deuxième moitié soit maintenue malgré l'épidémie. À Toulouse notamment, aux interrogations d'ordre pédagogique suscitées par des modifications des épreuves qui les ont vidées de leur sens, s'ajoutent des inquiétudes sur le plan sanitaire, eu égard au nombre considérable de candidats près de 3 000 au total.
À l'heure où les rassemblements de plus de dix personnes demeurent interdits, comment garantir la sécurité du millier de candidats et organisateurs réunis une journée entière en un lieu clos ?
Enfin, d'une manière générale, les établissements sont en attente de directives claires concernant le traitement à réserver aux étudiants dits à risques, ou encore présentant des symptômes du coronavirus au moment des épreuves ou en amont.
Madame la ministre, avec de nombreux collègues, je vous demande de nous préciser de manière très concrète les aides et les moyens mis en uvre par le Gouvernement en faveur des établissements pour faciliter et sécuriser la tenue des différents examens et concours.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice Laborde, je vous remercie de votre question qui me permet de valoriser le travail exceptionnel qui a été réalisé par les établissements et par les services des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ces dernières semaines.
L'épidémie de Covid-19 constitue un défi majeur pour l'ensemble des établissements. Il nous faut conjuguer deux impératifs majeurs : la sécurité sanitaire des étudiants et des personnels, et le maintien de l'équité du traitement des candidats.
Dès le 24 mars, un comité opérationnel de pilotage interministériel consacré à l'organisation des concours et des examens a été constitué, placé sous la direction de Caroline Pascal, doyenne de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Plusieurs annonces ont été faites, et chaque candidat a été informé individuellement des modalités de passage de ses épreuves.
La première décision, annoncée le 15 mars, a été la limitation, à titre exceptionnel, et pour cette année seulement, du nombre de concours et des rassemblements qu'ils occasionnent. Il a ainsi été retenu que l'entrée dans l'enseignement supérieur se ferait sur dossier et sur la base du contrôle continu uniquement.
Après des consultations avec l'ensemble des établissements, nous avons déterminé les concours et examens qui devaient être maintenus pour des raisons d'équité, notamment les concours d'entrée dans les grandes écoles.
Le 17 avril, nous avons annoncé que les épreuves se dérouleraient entre le 20 juin et le 7 août dans le respect scrupuleux des normes de distanciation sociales et des exigences sanitaires.
Dans plusieurs cas, il a été également décidé que les concours écrits ne seraient exceptionnellement pas accompagnés d'épreuves orales cette année. Pour ce qui concerne les études en santé, nous avons annoncé le 26 mars que le concours d'entrée en deuxième année serait organisé à partir de la troisième semaine de juin.
Nous accompagnons les établissements, notamment celui de Toulouse que vous mentionnez, afin que les choses se passent le mieux possible pour les étudiants.
Nous avons préparé un protocole sanitaire qui a été validé la semaine dernière par la mission présidée par Jean Castex et par le ministère des solidarités et de la santé. Les équipes du ministère, les établissements et les rectorats sont mobilisés pour mettre en uvre ce protocole qui a été publié.
Je comprends évidemment toutes les interrogations suscitées par ces nombreux changements, mais je tiens avant tout à saluer l'engagement des établissements et des centres de formation pour informer et accompagner tous les candidats dans cette période exceptionnelle.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.
Mme Françoise Laborde. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je sais bien que ce n'est pas facile, et si vous avez répondu de façon assez satisfaisante à ma question, le problème reste entier.
Je peine à imaginer comment les règles sanitaires pourront être appliquées dans les halls d'exposition, où 900 ou 1 000 étudiants et organisateurs seront rassemblés pour les épreuves. Je pense également au stress de ces étudiants qui jouent leur vie en si peu de temps, qu'ils soient en première ou en deuxième année, c'est-à-dire redoublants. Le concours de Paces est très difficile, mais c'est vrai de tous les concours que vous avez évoqués, avec ou sans oraux.
Permettez-moi d'ajouter, concernant les oraux, que leur maintien me semble nécessaire pour le recrutement des futurs professeurs de langues : si les candidats peuvent être très bons à l'écrit, je considère que l'accent est important.
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