Réaffectation des fonds européens non consommés

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 30/04/2020

Rappel de la question n°13993, publiée le 23/01/2020

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°13993 posée le 23/01/2020 sous le titre : " Réaffectation des fonds européens non consommés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 - page 1994

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La question est caduque