Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail en détention dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent. L'activité professionnelle est en effet fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées en leur permettant de s'assurer une rémunération pour indemniser les victimes, aider leurs familles, améliorer leur quotidien et préparer leur sortie.
Le travail en milieu carcéral peut s'exercer via les ateliers de production qui constituent de véritables outils. Leur intérêt n'est plus à démontrer tant pour les détenus que pour les entreprises qui trouvent en ce moyen des atouts, parmi lesquels une fabrication française et de la flexibilité, avec la réalisation de prestations diverses et parfois complexes dans des délais contenus.
Dans le contexte de la crise sanitaire, les ateliers de production sont à l'arrêt depuis le début du confinement. Or, l'absence d'une reprise dans les meilleurs délais fait courir plusieurs risques. Le premier est d'ordre économique. En effet, le travail dans les ateliers de production constitue pour de nombreuses entreprises la clef de la pérennité, la dernière solution avant l'externalisation hors de France pour rester concurrentiel. Le maintien de la suspension d'engagement de l'atelier de production comme du prestataire titulaire du marché, pourrait donc engendrer des difficultés lourdes de conséquences pour les entreprises clientes qui sont déjà fortement impactées par les difficultés dues à la crise sanitaire. Par ailleurs, un manque d'attractivité chronique dans les établissements est à craindre comme une baisse du niveau de compétences des opérateurs qui serait préjudiciable à leur réinsertion. Le second risque est en effet d'ordre social tant l'accomplissement d'un travail permet aux personnes incarcérées de retrouver des repères. En exerçant une activité, elles observent un rythme, se rendent utiles et reprennent confiance en l'avenir. Leur réinsertion qui n'en est que facilitée, s'inscrit dans la lutte contre la récidive.
Sur la base de ces enjeux, il lui demande si elle envisage d'autoriser la reprise du travail au plus tôt des ateliers de production, ceci dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation qui s'imposent pour endiguer l'épidémie de Covid-19.
- page 2000
Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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