Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 30/04/2020
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de l'accompagnement des élèves en difficulté et de la pérennisation des moyens alloués aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), comme il l'a lui-même souligné lors de sa dernière audition à l'Assemblée nationale. Cet accompagnement sera d'autant plus important après que les élèves les plus fragiles auront été tenus éloignés de l'école pendant de longues semaines sans, bien souvent, bénéficier d'une continuité pédagogique par voie numérique. Malheureusement, sur le terrain, le nombre de postes de RASED est en constante diminution. Il peut ainsi lui citer le cas du département du Puy-de-Dôme où la suppression de quatre postes de RASED a été maintenue le 20 avril 2020, alors même que ce nombre était déjà inférieur aux besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir accorder une dotation supplémentaire permettant d'annuler les suppressions de postes RASED.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/09/2020
Le Gouvernement est très attentif à la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour la favoriser. Depuis deux ans, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) mène une action ambitieuse pour lutter contre l'échec scolaire, dès le plus jeune âge. Le ministre a engagé des actions qui permettent à l'école de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par tous les élèves. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative. Les classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire 1ère année (CE1) situées dans les réseaux d'éducation prioritaire ont été dédoublées pour permettre aux élèves les plus fragiles de progresser vite dans la maîtrise des savoirs fondamentaux. À la suite des mesures annoncées par le Président de la République après le grand débat national qui a rappelé que l'école primaire est notre priorité absolue en matière d'éducation, la loi de finances initiale prévoit, pour la rentrée 2020, 440 créations d'emplois d'enseignants du premier degré pour appliquer les annonces présidentielles (aucune fermeture d'école rurale sans accord du maire, plafonnement des classes à 24 élèves pour toutes les grandes sections de maternelle, les CP et les CE1 hors éducation prioritaire). Pour le premier degré public, faisant suite à la crise sanitaire, 1 248 postes supplémentaires sont créés dans un contexte de baisse démographique (45 000 élèves de moins sont attendus à la rentrée 2020). Ils s'ajoutent aux 10 957 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017. Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est l'un des dispositifs qui participent de cet objectif de lutte contre la difficulté scolaire. Le cas échéant, lorsque l'aide aux élèves apportée au quotidien par l'enseignant de la classe s'avère insuffisante, les personnels spécialisés du RASED, dont le travail spécifique est complémentaire de celui mené en classe, peuvent aider à analyser la situation des élèves en difficulté et à construire en équipe des réponses adaptées. Les enseignants disposent ainsi d'éléments leur permettant de mieux adapter leurs pratiques pédagogiques aux besoins de leurs élèves. Les moyens d'enseignement font l'objet d'une dotation globalisée attribuée aux académies. Il appartient au recteur d'académie d'organiser la carte des emplois en fonction des orientations nationales et des spécificités locales (démographie, besoins spécifiques ). Les priorités d'action des personnels du RASED sont définies à partir d'objectifs départementaux fixés par le directeur académique et déclinées localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles du secteur, notamment par l'analyse des résultats aux évaluations nationales. Les directeurs académiques, au vu de la période écoulée, seront encore plus attentifs à la bonne mobilisation des réseaux d'aide spécialisée. S'agissant plus particulièrement du département du Puy-de-Dôme, à l'issue du mouvement, 7 postes d'enseignant spécialisé à dominante pédagogique ainsi que 2 postes d'enseignant spécialisé à dominante relationnelle n'ont effectivement pas été pourvus par manque de candidats. La nomination d'enseignants non spécialisés sur des postes de RASED n'est pas permise, c'est pourquoi ces postes n'ont pas été proposés lors des phases de mobilité suivantes. Cependant, deux situations ont fait l'objet d'une attention particulière. Une dérogation a été exceptionnellement accordée pour un appel à candidature sur deux postes d'enseignant spécialisé à dominante pédagogique du secteur de Manzat et Saint-Georges-de-Mons et de l'école du faubourg d'Issoire. Ce sont donc au final 7 postes qui sont restés vacants mais leur support reste ouvert aux recrutements du prochain mouvement. Cependant, dans les secteurs où une telle situation se produit, c'est l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, et pilote du RASED, qui organise le réseau pour qu'aucune école ne soit privée de ces enseignants spécialisés.
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