Coronavirus et développement des territoires ruraux

Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 30/04/2020

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les perspectives possibles s'ouvrant aux territoires ruraux si des mesures sont toutefois prises.
Le confinement dû à la crise sanitaire actuelle a conduit au développement du télétravail dans un très grand nombre de secteurs. Cette pratique, longtemps considérée comme accessoire, est largement utilisée aujourd'hui et tend ainsi à se banaliser. Il s'agit d'une véritable opportunité pour nos territoires ruraux qui peuvent de ce fait accueillir de nouveaux habitants dont beaucoup souhaitent quitter la ville où les loyers sont trop élevés et trouver, à la campagne, une qualité de vie à laquelle ils aspirent. Par ailleurs, en réduisant les trajets entre domicile et lieu de travail, cette nouvelle forme d'activité réduit en conséquence leur coût et la pollution qu'ils génèrent.
Encore convient-il que les pouvoirs publics accompagnent ceux qui souhaitent effectuer cette mutation à la fois professionnelle et personnelle, d'une part, en accélérant la couverture numérique de l'ensemble du territoire et donc en résorbant la totalité des zones blanches permettant ainsi d'assurer à tous les Français un débit de qualité d'ici à la fin 2020 comme le Gouvernement s'y est engagé par la voix du ministre chargé de la ville et du logement, le 16 octobre 2019, d'autre part, en leur facilitant l'achat et la rénovation d'habitations situées dans nos communes rurales qui, faute d'acquéreurs, sont, bien souvent, vouées à l'abandon et contribuent ainsi à la désertification de nos campagnes.
Elle lui demande, en conséquence, si le Gouvernement est en mesure de tenir ses engagements en matière de couverture numérique de nos territoires, voire d'accélérer celle-ci en raison de l'urgence de la situation, en contraignant notamment les différents opérateurs à respecter leurs obligations, et quelles mesures elle entend prendre afin de faciliter l'accès à la propriété pour celles et ceux qui opteraient pour le télétravail en dehors des grandes agglomérations.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 - page 1978

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 22/10/2020

Avec l'adoption de l'Agenda rural, le Gouvernement dispose d'un plan d'action pour accompagner le développement des territoires ruraux. L'objectif est d'améliorer, par des mesures concrètes, la vie quotidienne de leurs habitants à commencer par le logement. D'ores et déjà, l'ensemble des mesures en faveur de l'accession à la propriété ont été mises en œuvre. Le prêt à taux zéro (PTZ), qui constitue l'outil principal d'aide à l'accession, a été prolongé dans les zones détendues (zone B2 et C) à la fois pour l'achat d'un logement neuf (loi de finances pour 2020) et pour celle d'un logement ancien réhabilité (loi de finances pour 2018). Ce prêt aidé par l'État permet de financer, sous condition de ressources, les primo-accédants à la propriété, notamment dans les territoires ruraux. Pour les ménages aux revenus plus modestes, le Gouvernement a élargi le bénéfice du prêt social de location-accession (PSLA) au logement ancien réhabilité. Le PSLA est un dispositif qui permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder progressivement à la propriété, le ménage est d'abord locataire avant de devenir propriétaire tout en bénéficiant d'avantages fiscaux importants (TVA à 5,5 % et exonération de TFPB pendant 15 ans) et de garanties de rachat et de relogement en cas d'imprévus. L'ouverture du dispositif aux logements anciens réhabilités offre aux collectivités, notamment rurales, un nouvel outil d'incitation à la rénovation du bâti existant tout en promouvant l'accession à la propriété des familles modestes. Enfin, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans le déploiement du bail réel solidaire. Ce dispositif porté par des organismes de foncier solidaire repose sur une séparation de la propriété du bâti de la propriété foncière. L'organisme achète le terrain et le ménage achète les murs. Ce mécanisme permet de faire baisser le coût de l'opération, d'accompagner l'accès à la propriété des ménages modestes et d'empêcher la spéculation foncière. Dans les territoires ruraux soumis à une forte pression foncière, ce nouveau dispositif permettra à des familles aux ressources modestes d'acquérir un logement à un prix avantageux.

Publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4835