Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - RDSE-R) publiée le 30/04/2020
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d'allocation pour demandeurs d'asile (carte ADA) par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ces nouvelles cartes devront être remises en mains propres aux bénéficiaires, individuellement et dans leurs locaux régionaux. Pour la Bretagne, par exemple, il est envisagé de convoquer, entre le 27 avril et le 31 juillet, c'est-à-dire en période de confinement puis de sortie progressive de confinement, toutes les personnes concernées à Rennes pour la remise de la nouvelle carte. Ces convocations commencent à être envoyées par SMS aux bénéficiaires. Mais pour les premières personnes habitant sur Lorient (150 km de Rennes) convoquées le 27 avril, il ne sera pas possible de s'y rendre, car ce jour-là, le seul train pour Rennes permettant d'être à l'heure au rendez-vous coûte 47,50 euros sans possibilité de retour (absence de train).
En dehors de cet aspect pratique, ces convocations posent aussi un très sérieux problème de risque sanitaire notamment de contamination par le Covid-19, car ces déplacements vont être très nombreux et souvent collectifs. Ils se feront inévitablement dans des voitures ou par train avec la promiscuité que cela implique. La concentration des demandeurs d'asile dans les préfectures sera inévitablement importante. En outre, les risques sont aussi du côté des agents de l'OFII obligés de recevoir des centaines de personnes dans des délais très courts.
Aussi, dans le contexte actuel de lutte contre la pandémie de COVID-19, il lui demande si le Gouvernement entend suspendre le remplacement de ces cartes pour l'instant. Quand la distribution de ces cartes pourra être à nouveau envisagée, il lui demande également si cette distribution pourrait s'organiser de manière décentralisée sur les territoires, afin d'éviter des déplacements coûteux et des risques inutiles pour les personnes concernées. Enfin, il lui demande s'il envisage d'amender le fonctionnement de ces cartes ADA pour qu'elles soient également des cartes de retrait et pas uniquement des cartes de paiement, comme le réclame le monde associatif, cette restriction posant d'énormes problèmes de disponibilité de liquidités pour les demandeurs d'asile.
- page 1998
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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