Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect des mesures de confinement dans l'Oise. En effet, et malgré l'engagement exceptionnel de nos forces de sécurité sur le terrain pour protéger les personnes et les biens, nous assistons, dans certaines parties du département, à un manque de vigilance d'une partie de la population quant aux règles mises en œuvre afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. L'annonce d'un déconfinement progressif le 11 mai, accompagnée d'une météo clémente participent, sans doute, à un certain relâchement des habitants qui sont confinés depuis plus longtemps que le reste du territoire national, dans le cluster. En outre, des actes de violence ont éclaté dans différents quartiers de villes du territoire et appellent à la plus grande fermeté. Or le confinement a permis de sauver 60 000 vies selon une étude. Il doit donc être maintenu jusqu'au bout afin que soit poursuivie et amplifiée la décongestion des services hospitaliers. Ainsi, il lui demande de lui confirmer que des instructions ont bien été données aux policiers et aux gendarmes pour ne pas baisser la garde et continuer à faire respecter strictement le confinement.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidées par le Président de la République le 16 mars 2020 et les mesures induites par l'état d'urgence sanitaire. En moyenne, jusqu'à 100 000 policiers et gendarmes ont ainsi été déployés en permanence pour contrôler le respect de ces règles par nos concitoyens, avec discernement et en privilégiant la pédagogie. Entre le 17 mars 2020 et le 10 mai 2020, près de 21 millions de personnes ont ainsi été contrôlées par les forces de l'ordre, qui ont parallèlement continué à assurer leurs missions fondamentales de sécurité et de protection des Français. Pour être à la hauteur de ces enjeux, la police et la gendarmerie nationales ont su s'adapter dans des délais extrêmement courts. Des dispositifs visibles et dissuasifs destinés à faire respecter les mesures de restriction des déplacements ont été déployés, notamment par la mise en uvre de contrôles statiques sur les principaux points de croisement de flux (gares, grands carrefours, places, etc.) ou de patrouilles, pédestres ou véhiculées, sur les grands axes de circulation et dans les centres-villes et villages. Ces mesures, appliquées dans l'Oise comme dans toute la France, ont permis de faire respecter la réglementation et de verbaliser les personnes en infraction mais également d'assurer une sécurisation générale de l'espace public pour dissuader d'éventuels actes de délinquance. Ces dispositifs ont été renforcés le week-end et lors des vacances de printemps. Tout a été fait pour équiper les effectifs mobilisés sur la voie publique, principalement ceux de la direction centrale de la sécurité publique et de la gendarmerie départementale, de tous les moyens utiles pour faire respecter le confinement. Les services de police et unités de gendarmerie moins directement mobilisés que la direction centrale de la sécurité publique ou la gendarmerie départementale par l'application du confinement, ont ré-orienté les missions de leurs effectifs en appui de la sécurité publique et de la gendarmerie départementale. Des compagnies républicaines de sécurité et des escadrons de gendarmerie mobile ont en particulier été déployés en renfort des unités territoriales. Les formateurs des écoles et leurs élèves ont rejoint les services et unités de terrain pour apporter leur concours. Il en a été de même des réservistes de la gendarmerie nationale engagés en appui des unités territoriales. La coopération entre police et gendarmerie nationales et les polices municipales a également constitué un atout et les forces de sécurité intérieure ont bénéficié largement des dispositifs de vidéo-protection des collectivités territoriales. Les règles du confinement ont été contrôlées de la même façon partout sur le territoire, sans aucune exception. Tel a été le cas dans l'Oise, où la mobilisation des forces de sécurité intérieure a été au rendez-vous. Dans ce département, le « taux de mission opérationnelle » des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique est ainsi passé de 72,7 % en avril 2019 à un peu plus de 74 % en avril 2020. Pour la gendarmerie nationale, là aussi, la mobilisation a été exceptionnelle avec près de 67 404 services covid-19 en avril 2020 représentant 87,7 % de l'ensemble des missions opérationnelles réalisées, permettant le contrôle de près de 140 000 personnes, 107 000 véhicules et la constatation de plus de 6 000 infractions par les unités de gendarmerie. Dans l'ensemble, les Français ont très largement respecté les règles et les contrôles exercés n'ont pas soulevé de difficultés particulières. Dans certains secteurs toutefois, la perturbation des trafics criminels causée par le confinement a pu engendrer des tensions. Il est arrivé également que dans certains quartiers sensibles, les forces de l'ordre aient dû faire face à des attroupements hostiles et que la verbalisation pour non-respect des mesures de confinement donne lieu à des provocations, des rébellions ou des outrages au préjudice des forces de l'ordre, parfois à des guet-apens ou à des violences urbaines. Comme c'est le cas tout au long de l'année, des minorités délinquantes ont pu tenter d'exploiter ce type d'incidents pour inciter à l'émeute. Les violences urbaines ont ainsi connu une hausse dans plusieurs secteurs entre fin avril et début mai. Ces faits sont toutefois restés assez concentrés dans quelques zones peu nombreuses et ont été contenus par l'action des forces de sécurité. La police et la gendarmerie nationales ont été constamment présentes et, chaque fois que nécessaire, elles sont intervenues fermement, avec le renfort régulier de forces mobiles, pour interpeller les auteurs de désordres et de violences. Les infractions spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire ont également été réprimées. Par exemple, ont ainsi fait l'objet de placements en garde à vue les individus à l'encontre desquels avaient été relevées plus de 3 violations de l'obligation de confinement dans un délai de 30 jours.
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