Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 30/04/2020
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l'annulation des universités d'été 2020.
En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions entre bénévoles et salariés confinés, impossibilité d'organiser des évènements publics, etc. Or, en même temps, cette pandémie révèle que, plus que jamais, nous avons besoin d'une solidarité active, réelle, entre les différents acteurs sociaux, pour aider les plus démunis, faire face à l'urgence mais également réfléchir à l'avenir de l'humanité.
Malheureusement, plusieurs évènements de type « universités d'été » ont dû être annulés. Ainsi, l'université d'été des mouvements sociaux, qui devait se tenir à Nantes du 19 au 23 août 2020, a été reportée en 2021, à une date encore indéterminée. Cet évènement, qui accueille chaque année près de 3 000 personnes, était porté par 89 associations, syndicats et collectifs, notamment l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) et le centre de recherche et d'information pour le développement (CRID), 290 partenaires au total, et devait, cette année, comporter 173 activités. Dans chacune de ces structures, des salariés travaillaient depuis septembre 2019 à la tenue de l'évènement. Le budget « ressources humaines » a donc été en grande partie dépensé.
Elle lui demande comment il compte aider les structures associatives et les collectifs dans le contexte actuel, en particulier dans le cas d'annulations comme celle de l'université d'été des mouvements sociaux. Elle lui demande, comment se déroulera le suivi des projets financés par des subventions publiques en 2020 et qui ne pourront être réalisés avant 2021. Et, particulièrement, si ces projets pourront bénéficier d'un double financement public ou d'une aide spécifique, dans la mesure où il n'est pas concevable de geler les projets pour les ressortir à l'identique un an plus tard, de nouveaux frais de ressources humaines s'accumulant entre temps.
La crise du Covid-19, aux effets terribles sur le plan sanitaire, économique, social, ne doit pas toucher plus durement des associations dont l'activité de terrain est fondamentale.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
En raison de l'épidémie de covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités au printemps, à l'été ainsi qu'à l'autonome ou reporter des projets et actions, dont certains sont subventionnés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres acteurs publics. Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les autorités administratives et définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l'Etat et ses établissements publics. Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision au regard du contexte. En cas de force majeure, il ne peut y avoir de faute des parties. Dans ce cas, l'association qui a engagé des frais en amont de l'épidémie mais qui n'a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l'autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur. Aucune sanction ne pourra être prononcée contre l'association. En 2021, le fonds pour le développement de la vie associative doté habituellement de 33 M sera pourvu de financements supplémentaires et le fonds pour l'économie sociale et solidaire de 30 M pourront soutenir, d'une part, les petites et moyennes associations employeurs en difficulté et, d'autre part, le fonctionnement global des autres petites associations mais aussi leurs nouveaux projets innovants.
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