Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/04/2020
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19.
La demande des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19 (masques, blouses, produits de désinfection spécifiques, nébuliseurs
) va encore augmenter avec le déconfinement progressif qui doit débuter le 11 mai 2020.
Cette augmentation importante de la demande est susceptible de se traduire par une nouvelle augmentation des prix à un niveau « anormal » qui pèsera sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens mais aussi sur les finances des structures amenées à acheter ces produits (collectivités locales, entreprises
).
Ce phénomène observé sur les gels hydroalcooliques en début de crise l'a conduit à encadrer les prix de ces produits. L'opportunité de mettre en œuvre des dispositifs similaires pour les autres types de produits et équipements pourrait également se poser.
Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures pour éviter des dérapages dans les prix des produits et équipements nécessaires à lutter contre le Covid-19 sans désinciter à leur production.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 17/09/2020
Les pouvoirs publics ont été dès le début de la crise sanitaire pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble des citoyens l'accessibilité à des produits de qualité permettant d'accomplir les gestes barrières. C'est ainsi qu'ils ont rapidement encadré le prix des gels et solutions hydro-alcooliques. Afin d'accompagner le déconfinement, ils ont décidé, quand cela était pertinent, d'encadrer le prix de certains types de masques et de surveiller l'évolution des prix des autres. S'agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé dès le 2 mai 2020 à 95 centimes d'euro TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d'euro HT pour la vente en gros. Ces prix prennent en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l'approvisionnement de nos concitoyens. Il s'agit de prix plafond et des masques ont été rapidement disponibles à des prix inférieurs. Le marché des masques en tissu est quant à lui un marché émergent qui s'est développé progressivement et sur lequel se sont mobilisées de nombreuses entreprises de la filière textile française. Compte-tenu de la grande hétérogénéité de ces produits (notamment en termes de nombre de lavages / d'utilisations possibles) et de leurs coûts de fabrication, une réglementation des prix de vente est apparue comme susceptible d'évincer certains acteurs du marché et de réduire l'offre ou, à l'inverse, tirer les prix vers le haut et assurer une rente à certains acteurs, notamment des importateurs. Elle a donc été écartée jusqu'à nouvel ordre. Il va de soi que ces produits requièrent toutefois une étroite surveillance de l'évolution du marché, que le Gouvernement a décidée dès le mois de mai et que met en oeuvre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pouvoirs publics sont particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques grand public, l'objectif étant que le prix pour chaque utilisation des masques lavables soit de l'ordre de 20 à 30 centimes d'euros et, en tout état de cause, ne dépasse pas 50 centimes d'euros, sous réserve des caractéristiques propres du produit qui pourraient justifier un tel dépassement. Il faut en outre rappeler que des mesures ont par ailleurs été prises pour abaisser le coût d'acquisition des gels et solutions hydro-alcooliques ou des masques destinés au grand public, notamment une réduction de la TVA applicable. Les dispositions encadrant le prix des masques de type et de forme chirurgicale n'ont pas pris fin avec la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, mais ont été prolongées pour une durée de 6 mois, afin de protéger durablement les consommateurs contre tout phénomène inflationniste, dans un contexte d'incertitude sur l'évolution de la situation.
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