Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la situation des armateurs battant pavillon français.
Il rappelle que les compagnies Brittany Ferries et DFDS sont les deux principaux opérateurs transmanche, transportant marchandises et passagers sur des navires battant pavillon français.
Depuis le début de la crise sanitaire, les deux compagnies n'assurent plus de services voyageurs, hors le cas des personnes titulaires d'une autorisation, sur leurs lignes entre le Royaume-Uni et le continent. Dans ce contexte, elles ont dû abandonner certaines liaisons, maintenir à quai des navires et mettre les salariés en chômage partiel.
Brittany Ferries et de DFDS continuent d'assurer le transport de marchandises vers le Royaume Uni, en particulier l'exportation de productions maraîchères françaises, mais avec des flux drastiquement réduits.
Dès lors, les conséquences économiques et sociales sont lourdes pour les entreprises concernées et les territoires qu'elles font vivre. L'avenir des entreprises du pavillon français du transport transmanche est menacé si aucune mesure spécifique n'est prise.
Par conséquent, il souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement, en concertation avec les professionnels, pour assurer la pérennité du transport transmanche et des compagnies battant pavillon français.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 08/07/2021
Si les entreprises de transports maritimes ont été touchées par la crise de manière hétérogène, le transport de passagers a été très fortement impacté, notamment le trafic sur la Manche opéré sous pavillon français par Brittany Ferries et DFDS. Sur ce trafic, les ferries ont connu des baisses de fréquentation de passagers jusqu'à 80 % et des pertes de chiffre d'affaires de 75 % sur mai-juin par rapport à 2019. Pour aider les entreprises, l'État a porté, dès le début de la crise, la demande des armateurs concernant les remboursements aux passagers des annulations de voyage. Les armateurs ont également bénéficié des mesures de droit commun, notamment les prêts garantis par l'État et dans une moindre mesure du fait de la continuité partielle de leur activité, du chômage partiel. Par ailleurs, l'État a prolongé les dispositifs d'aide d'urgence en faveur de certains secteurs d'activité pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Un processus d'activité réduite est mis en place, destiné à assurer le maintien dans l'emploi, dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ces entreprises peuvent, après un accord avec les organisations syndicales, diminuer le temps de travail et pratiquer la modération salariale, à condition de maintenir intégralement l'emploi. Une aide de l'État vient compenser en partie la perte de pouvoir d'achat des salariés sur une durée assez longue. Cette mesure pourrait trouver à s'appliquer aux armements de ferries en fonction de la tendance de reprise de l'activité. Enfin, de nombreux échanges ont lieu entre les armateurs et l'État sur les propositions formulées par les armateurs. Si beaucoup de ces propositions portaient sur la phase de soutien en début de crise, des réflexions de plus long terme sont actuellement conduites avec le secteur. Essentiels à l'activité de plusieurs régions et à l'écosystème maritime français, les armateurs peuvent s'assurer du soutien permanent des pouvoirs publics face à cette crise.
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