Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOCR) publiée le 30/04/2020
M. David Assouline attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de classes dans le 20e arrondissement de Paris.
En cette période « d'école à la maison », qui ne fait bien souvent qu'accentuer les inégalités scolaires, les familles du 20e arrondissement de Paris ont appris les fermetures de classes prévues dans la carte scolaire de la rentrée 2020.
Le 20e arrondissement est populaire, l'accès à internet y est plus difficile pour de nombreuses familles, de nombreux enfants ne peuvent pas accéder à des moyens d'impression pour préparer leurs devoirs, beaucoup de logements n'offrent pas des conditions sereines de travail. Surtout, cet arrondissement compte un grand nombre d'écoles classées en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP+, où l'attention aux élèves est primordiale.
Comme le ministre de l'éducation nationale l'a rappelé à de nombreuses reprises dans ses prises de paroles ces derniers temps, le confinement à une incidence sur l'apprentissage des élèves. Les inégalités scolaires sont accrues dans un contexte où l'enseignant est loin de l'élève.
Les élèves seront victimes de cette crise, et la rentrée 2020 aura une importance capitale pour eux. Plus que de retrouver un rythme normal pour les cours, il s'agira pour les enseignants de rattraper ces mois de confinement. Avec des élèves qui par manque de moyens n'auront pas pu suivre les enseignements à distance, des enfants qui risquent de se retrouver en rupture avec le système scolaire et ces exigences.
À la crise sanitaire ne doit pas s'ajouter une crise scolaire, celle d'élèves qui n'ont pas eu un égal accès à la connaissance.
Dans ce contexte il est incompréhensible que la carte scolaire de la rentrée 2020 fasse apparaître le projet de fermeture de treize classes sur cet arrondissement, d'un poste du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), et d'un demi-poste de direction : soit une classe supprimée dans dix écoles élémentaires, trois écoles maternelles, un poste de RASED supprimé sur notre territoire, et un demi-poste de direction supprimé.
Les enfants vont avoir besoin de davantage de présence pédagogique, d'un soutien plus fort des enseignants, d'une écoute attentive. C'est d'autant plus incompréhensible que ces fermetures de classes se font dans les écoles REP et REP+.
C'est précisément dans ces écoles que les besoins seront les plus forts. Il s'étonne aussi qu'un dispositif qui a fait ces preuves dans le soutien scolaire, le dispositif RASED, soit touché par ces fermetures de poste : puisqu'un poste est supprimé sur la circonscription scolaire. En sa qualité d'élu parisien il sait les difficultés de ces élèves et de leurs familles, et il n'a pas eu connaissance d'une baisse des effectifs qui permette de supprimer autant de postes, de fermer autant de classes.
La période post-confinement nécessitera de mettre le maximum de moyens pour les élèves. Il ne peut pas y avoir de fermeture de classes, il ne peut pas y avoir de suppression de postes.
C'est pourquoi il lui demande de revoir le projet de carte scolaire et de faire en sorte qu'elle ne propose pas de fermetures de classes dans les écoles élémentaires : Dolet, Tourtille, 22 Olivier Métra B, Amandiers, 291 Pyrénnées B, Davout, Alquier Debrousse, Tlemcen, 11 Plaine, Bretonneau.
Qu'aucune suppression de classe n'ait lieu dans les écoles maternelles : 26 Cour de noue, Piat, Eupatoria.
Que le poste de RASED dans la circonscription 208 ne soit pas fermé.
Que le demi-poste de direction à l'école maternelle maraicher ne soit pas fermé.
Au contraire, en prévision des forts besoins éducatifs, la carte scolaire pourrait accentuer les moyens et permettre des créations de postes et de classes pour arriver à des classes de grande section de 15 élèves en REP, et le maintien de RASED complets.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
Le recteur de l'académie de Paris partage le souci d'assurer une équité territoriale sur l'ensemble de la Ville de Paris en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Les difficultés toutes particulières que rencontrent une partie des familles du 20ème arrondissement sont bien connues. Le travail sur la carte scolaire s'est ainsi fondé sur une attention aux élèves les plus fragiles et les équilibres ont été préservés au mieux de ce qu'il a été possible, en fonction des constats d'effectifs. Le 20ème arrondissement verra diminuer d'au moins 150 le nombre des élèves inscrits dans le premier degré public entre les rentrées 2019 et 2020. Grâce à l'implantation de 6 nouveaux emplois à la rentrée 2020, il verra son taux d'encadrement dépasser la moyenne de l'académie de Paris, où le nombre de postes pour cent élèves est estimé à 5,93 à la rentrée 2020 (pour une moyenne nationale de 5,71, de 5,37 dans l'académie de Versailles et de 5,70 dans l'académie de Créteil). Cette évolution favorable du taux d'encadrement aura en cette rentrée 2020 un effet positif sur le nombre d'élèves par classe dans le 20ème arrondissement avec 21 élèves par classe en maternelle, 18,6 élèves par classe en élémentaire et 19,6 élèves par classe en maternelle et en élémentaire. De 2015 à 2019, le 20ème arrondissement a perdu 1 138 élèves dans le seul premier degré public (-8,3 %), et ce sans avoir vu baisser les moyens qui lui sont alloués. Bien au contraire, aux 50 emplois correspondant à la baisse démographique et qui ont été maintenus en cette période, se sont ajoutés 52 nouveaux emplois, portant à plus de 100 le nombre de postes dont il a bénéficié. Cette augmentation notable des moyens, si elle s'explique en partie par l'application des mesures de dédoublement des classes de CP en CE1, doit beaucoup à l'attention particulière de l'académie donnée aux écoles du 20ème arrondissement, où la mixité sociale n'évolue pas toujours favorablement. Cette attention a conduit l'académie de Paris à opérer certains ajustements à la fin du mois d'avril, lors de la consultation des instances : comité technique académique (CTA), comité départemental de l'éducation nationale (CDEN), certaines de ces mesures étant effectuées au bénéfice du 20ème arrondissement. Ainsi, la fermeture du poste RASED à dominante relationnelle a-t-elle été annulée ainsi que les retraits d'emplois de l'école maternelle du 26, rue de la cour des Noues, de l'école maternelle du 15, rue d'Eupatoria et de l'école élémentaire B du 22, rue Olivier Métra. La situation de l'école maternelle du 31, rue des Maraîchers résulte du retrait d'un emploi arrêté à la rentrée 2019. Cette mesure, pleinement justifiée par la baisse significative du nombre d'élèves, y préserve néanmoins des moyens favorables dans une école qui ne relève pas de l'éducation prioritaire. La direction de cette école bénéficiera à la rentrée 2020 de 50 % de décharge conformément aux règles en vigueur établies avec la Ville de Paris.
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