Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SOCR) publiée le 30/04/2020
Mme Victoire Jasmin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des filières agricoles en Guadeloupe.
Alors que la crise sanitaire liée au Covid-19 oblige l'hexagone et les outre-mer au confinement, la question de la souveraineté alimentaire n'a jamais été aussi vitale.
La France, première puissance agricole de l'Union européenne, s'est, au fil des années, dirigée vers l'importation massive de produits alimentaires, qu'elle cultive pourtant sur son territoire.
Un rapport d'information sénatorial n° 528 (2018-2019) de mai 2019 notait ainsi que, aujourd'hui, près d'un fruit et légume sur deux consommés dans l'hexagone est importé.
Ainsi, face aux enjeux écologiques, économiques et à une demande de produits locaux en forte croissance chez les consommateurs, il apparaît désormais crucial d'accompagner les filières agricoles, horticoles et halieutiques nationales, tout en privilégiant au maximum les circuits courts.
Elle s'inquiète donc de la pérennité de ce secteur économique qui est, pourtant, fondamental en termes de maillage territorial et qui permettrait de répondre aux besoins alimentaires de notre population, tout en assurant une juste rémunération à nos agriculteurs.
Dans ce contexte, les filières de production en outre-mer et singulièrement en Guadeloupe, qui en temps normal sont déjà structurellement pénalisées, par des coûts d'exploitations importants, souffrent doublement depuis cette crise du Covid-19.
Elles rencontrent de grandes difficultés à trouver des débouchés commerciaux suffisants pour écouler leurs marchandises, comme c'est actuellement le cas pour les melons de Guadeloupe.
La fermeture des marchés traditionnels, la raréfaction des circuits d'expédition (maritime ou aérien) vers l'hexagone ou à l'export, vont se traduire par des pertes d'exploitations importantes, non prises en compte par les assurances, et à terme par une inflation des prix des denrées alimentaires pour la population.
Aussi, elle souhaite l'interroger sur les mesures nationales et européennes, qui vont être déployées rapidement, afin d'aider les productions agricoles en outre-mer, qu'il convient de protéger alors qu'elles sont en grande difficulté, suite à la fermeture de nombreux débouchés commerciaux.
Elle souhaite également savoir quels seront les dispositifs envisagés par le Gouvernement, pour aider à la structuration en outre-mer, de filières agricoles et de filières de distribution pérennes, capables de surmonter la crise économique à venir, et de limiter les impacts négatifs sur les prix pour la population.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face, collectivement. Pour faire face à l'épidémie de covid-9, le Gouvernement a dû adopter, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements, dans l'intérêt général des concitoyens. Dans ce contexte, les impacts sont importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France y compris dans les outre-mer. Le Gouvernement est aux côtés des filières agricoles en outre-mer pour les aider dans cette crise globale. Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place pour toutes les filières dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel ) dont les entreprises et exploitations des territoires d'outre-mer, impactées économiquement, peuvent bénéficier. Le détail de ces mesures est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises. Des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises sont également prévues dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Pendant toute la durée du confinement, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est également attaché à maintenir des possibilités d'export vers la métropole dans des conditions économiques les plus acceptables possibles. Par ailleurs les régions ultrapériphériques sont dotées d'un programme d'aides spécifiques dans le domaine de l'agriculture (POSEI), doté d'une enveloppe annuelle de près de 280 millions d'euros (M) de crédits européens, à laquelle sajoutent des compléments nationaux à hauteur de 168 M, soit un total d'environ 450 M. Ce programme permet d'accompagner la structuration en outre-mer, de filières agricoles et de filières de distribution pérennes. Le POSEI, qui a vocation à compenser les spécificités des territoires ultra-marins (éloignement, insularité, climat, dépendance aux transports, marchés limités, difficultés de développement etc.) dans une stratégie de développement agricole durable, se décline en deux volets : le régime spécifique d'approvisionnement qui compense les surcoûts des intrants agricoles et de certains produits destinés à l'alimentation humaine ; les mesures en faveur des productions agricoles locales qui compensent les surcoûts en matière de production, de transformation et de commercialisation. Au niveau européen, la France a défendu dans le prochain cadre financier pluriannuel le maintien du budget du POSEI, qui permettra de poursuivre l'accompagnement de l'agriculture ultra-marine. Enfin, depuis le 11 mai 2020, le Gouvernement a mis en place une stratégie de déconfinement progressive, fondée sur le triptyque « protéger, tester et isoler », en différenciant les mesures prises par territoires afin qu'elles soient adaptées aux réalités locales. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.
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