Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des dirigeants des centres de formation d'apprentis (CFA) au sujet de l'insertion professionnelle des futurs apprentis. La crise sanitaire liée au covid-19 engendre une crise économique, financière et sociale sans précédent, qui aura très probablement pour conséquence un gel des recrutements à court et moyen terme, notamment ceux concernant les jeunes qui entreront en formation par apprentissage à compter de septembre 2020. L'ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière professionnelle a prévu que les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens, pourront être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi. De plus, la durée de trois mois dont la personne débutant un cycle de formation en apprentissage dispose habituellement pour conclure un contrat avec une entreprise est prolongée de trois mois supplémentaires, pour celles dont le cycle de formation est en cours à la date du 12 mars 2020. Or, l'ordonnance n'anticipe pas le contexte économique dans lequel s'effectuera la prochaine rentrée dans les CFA. Aussi, elle lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage d'appliquer cette prolongation de durée aux jeunes gens entrant en formation d'apprentissage à compter du mois de septembre 2020 avec le double objectif de favoriser l'insertion des jeunes en alternance et de donner aux entreprises plus de temps pour retrouver un niveau d'activité permettant leur recrutement. Enfin, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit des mesures temporaires telles qu'une augmentation de l'aide aux employeurs d'apprentis et son extension à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et pour tous les niveaux de qualification.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 02/07/2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+ 16 % en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO) ; l'activité partielle a été ouverte aux apprentis ; l'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90 % des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent. Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année. our les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles. Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d'alternants en 2021. Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier qui fait l'objet d'une concertation sur l'emploi des jeunes, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.
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