Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/04/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que la pandémie de Covid-19 a bouleversé, avec une rapidité et une intensité inattendues, de multiples aspects de la vie collective et individuelle. Sanitaire, économique, financière, sociale, la crise fait peser des menaces aiguës qui ont imposé des choix urgents et inédits. Dès la mi-mars, les établissements accueillant du public, les structures d'accueil de la petite enfance et les établissements scolaires ont été fermés. Des mesures ont été prévues pour les entreprises et salariés obligés de faire face à des situations d'urgence. Une disposition concerne notamment les parents d'enfants de moins de 16 ans, qui peuvent être placés en arrêt de travail, et bénéficier d'une indemnisation. Pour les agents de la fonction publique territoriale, les agents concernés par cette disposition conservent leur plein traitement, régime indemnitaire inclus. La nouvelle étape dans la lutte contre le Covid-19, qui devrait démarrer à partir du 11 mai 2020, devrait prévoir une réouverture des structures d'accueil de la petite enfance. Sans présager des choix qui seront faits, en particulier pour le nombre d'enfants accueillis et pour les volumes d'horaires concernés, il lui demande si les salariés dont les enfants auraient la possibilité d'être accueillis dans des structures pourront malgré tout rester en arrêt de travail. Il lui demande également si les arrêts de travail seront encore possibles si l'un des conjoints est en télétravail ou s'il est sans emploi. Enfin, dans les communes proches des frontières, il arrive que l'un des deux parents soit travailleur frontalier, il lui demande s'il serait possible alors d'avoir un minimum d'harmonisation de part et d'autre de la frontière, par exemple, en ce qui concerne la limite d'âge des enfants pris en compte.
- page 1854
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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