Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020.
En effet, nombreux sont les Français qui profitent de l'été pour organiser des évènements privés et familiaux, tels que baptêmes ou mariages, qui impliquent pour eux l'engagement de frais nombreux et importants ainsi qu'une organisation de long terme auprès de prestataires privés.
Or, le 13 avril 2020 le Président de la République a fixé au 11 mai l'objectif de déconfinement progressif de la population française. Bien qu'il reste à déterminer les conditions précises dans lesquelles ce déconfinement pourrait intervenir, et s'il a d'ores et déjà indiqué que les événements rassemblant un public nombreux demeureraient interdits, une incertitude demeure concernant les évènements privés et familiaux.
Aussi, afin d'apporter un éclaircissement aux prestataires de services autant qu'aux nombreux Français concernés, elle aurait souhaité savoir, dans la mesure du possible, si les événements privés organisés après le 11 mai pouvaient être maintenus et le cas échéant dans quelles conditions.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020
Une jauge maximale pour tous les évènements est définie dans l'article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet qui mentionne que : « Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020 » Le Premier ministre dans son discours du 11 août a annoncé la prolongation de cette interdiction jusqu'au 30 octobre du fait de la dégradation de la situation épidémique en France. Toutefois les préfets de département ont la possibilité à compter du 15 août d'accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques et de l'évolution de la situation sanitaire locale. L'évolution de l'épidémie et la reprise actuelle rendent peu probable un assouplissement de ces protocoles à court terme, la préoccupation principale étant de protéger la santé des français.
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