Question de M. BÉRIT-DÉBAT Claude (Dordogne - SOCR) publiée le 23/04/2020

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai 2020.
Cette annonce du Président de la Réplique suscite, en effet, de fortes inquiétudes particulièrement légitimes au sein de la communauté éducative, administrative et technique de l'éducation nationale mais aussi au sein des exécutifs des collectivités locales et de leurs agents.

Certes, comme l'ont évoqué le Président de la République, et avant lui, les enseignants et les associations de parents d'élèves, l'apprentissage à distance, du fait du confinement des élèves, engendre des inégalités flagrantes et accentue des situations de décrochage scolaire.

Aussi un retour dans leurs structures scolaires est-il souhaitable pour nos enfants. Cependant, celui-ci doit s'effectuer dans des conditions optimales de sécurité sanitaire. Or aujourd'hui, les parents d'élèves, les enseignants et les élus locaux sont perplexes quant à la mise en oeuvre assurant la sécurité de tous d'ici le 11 mai. Le Gouvernement ne peut pas faire peser sur ces acteurs de terrain la responsabilité de garantir ces conditions dans un délai aussi bref.

Cependant, il semble qu'une telle délégation soit envisagée : aux acteurs locaux d'assumer une décision qui ne leur appartient pas et de la mettre en œuvre.

En trois semaines donc, les élus locaux, maires, présidents de conseils départementaux , présidents de conseils régionaux devront organiser la sécurité sanitaire dans les transports scolaires, dans la restauration scolaire, dans le temps périscolaire, dans les temps de recréation. Ils devront aménager l'ensemble des établissements.

Aussi, il lui demande s'ils bénéficieront de consignes précises à mettre en œuvre, s'ils disposeront de moyens de l'État pour les réaliser, si les agents des collectivités territoriales, les enseignants disposeront de moyens de dépistage et de prévention pour les élèves et eux-mêmes (masques, prise de température à l'entrée des établissements scolaires par exemple). Il lui demande si l'éducation nationale a comme consigne de réunir les CDEN afin que chaque acteur concerné puisse se coordonner et préparer cette ouverture des classes qui semble répondre malheureusement plus à une logique économique - permettre la reprise du travail des parents - plus qu'à une logique pédagogique. En effet, si cette reprise progressive annoncée intervient à partir du 11 mai, il lui demande quels élèves seront concernés en priorité, comment se prolongera l'apprentissage à distance pour les autres, comment éviter de nouvelles inégalités de traitement.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement a anticipées et compte faire appliquer pour répondre à l'ensemble de ces questions. Il en va de la santé des élèves, des équipes éducatives et des agents de la fonction publique territoriale concernés.

- page 1894

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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