Diminution du nombre d'apprentis dans les centres de formation suite à la crise sanitaire

Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 23/04/2020

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse du nombre d'apprentis dans les centres de formation (CFA) suite à la crise sanitaire que traverse notre pays.

Les trois CFA de Vendée indiquent qu'ils enregistreront très probablement une baisse de 25 % des apprentis entrants lors de la prochaine rentrée scolaire. Cette diminution du nombre d'apprentis s'explique principalement par l'impossibilité de trouver une entreprise pour cette rentrée scolaire.

En effet, en raison de la crise sanitaire et économique que traverse notre pays, de nombreuses entreprises n'ont pas encore une visibilité économique claire afin d'envisager le recrutement d'un apprenti. Par ailleurs, les CFA rappellent que des entreprises peuvent encore se désister en raison de l'instabilité de leur situation économique, ce qui aggraverait encore davantage cette rentrée scolaire.

Les centres de formation ont avancé l'idée de pouvoir permettre aux jeunes apprentis de commencer leur CFA sans avoir trouvé une entreprise sous le statut de « scolaire alternant » et non de salarié. Des aménagements législatifs sont néanmoins nécessaires pour permettre la mise en place de ce statut dans les CFA.

Il lui demande donc si des mesures sont d'ores et déjà envisagées par le Gouvernement afin de répondre à cette diminution du nombre d'apprentis lors de la prochaine rentrée scolaire.

Publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - page 1893

Transmise au Ministère du travail

Réponse du Ministère du travail publiée le 09/07/2020

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+ 16 % en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO) ; l'activité partielle a été ouverte aux apprentis ; l'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90% des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vœux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent. Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année : pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles ; ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5 % d'alternants en 2021. Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vœu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier fait actuellement l'objet d'une concertation, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3196