Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 23/04/2020
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d'élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril 2020 la reprise des classes « progressivement » à compter du 11 mai 2020. De nombreuses incertitudes demeurent sur ce « déconfinement scolaire » : elle lui demande ainsi s'il se fera par zone géographique, par niveau d'enseignement ; s'il sera organisé par petits groupes, en horaires décalés, etc. ; si l'ouverture des établissements se fera en priorité au profit des élèves les plus fragilisés par le confinement : ceux de réseau d'éducation prioritaire (Rep), de Rep +, des zones rurales, les lycéens professionnels.
Dans ce cadre, un élève scolarisé sur trois (environ 4 sur 12 millions) doit utiliser un transport collectif pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée (bus, car, tramway, métro). L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), qu'elle préside, rappelle depuis de nombreuses années que le transport est le bras qui prolonge l'école et les questions posées à l'échelle de la classe se retrouvent dans le transport. De nombreuses inquiétudes lui sont parvenues, notamment sur les conditions concrètes de remise en route des transports d'élèves. Elle lui demande ainsi comment assurer dans un car scolaire ou sur un service régulier en bus ou tramway la distanciation sociale nécessaire et recommandée par les autorités sanitaires ; s'il faudra désinfecter les véhicules après chaque service ou rotation ; si les élèves transportés seront tenus au port du masque, de gants ; le cas échéant, qui doit gérer la distribution des matériels et le renouvellement des stocks, la famille, l'autorité organisatrice ou le transporteur ; qui doit s'assurer du port effectif de ces équipements de protection individuelle (EPI) ; si un élève non équipé de son EPI, à l'aller comme au retour, doit se voir refuser l'accès au véhicule ; comment les enfants d'âge maternel ou d'élèves en situation de handicap (troubles comportementaux
), parfois seuls avec le conducteur, vont pouvoir appliquer individuellement les règles ; quelles sont les protections envisagées pour les conducteurs, souvent âgés, du transport scolaire ; s'ils ont la possibilité d'un droit de retrait. Et la liste des interrogations n'est pas exhaustive
En conséquence, elle lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour que, dans un délai très court, la question du transport des scolaires soit traitée d'une façon adéquate, afin de participer pleinement et en toute sécurité au déconfinement partiel des établissements scolaires.
- page 1893
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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