Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - LaREM) publiée le 23/04/2020
M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des cafés, hôtels et restaurants. Ceux-ci sont en effet les premiers touchés par la crise sanitaire actuelle, et un mois après la fermeture de ces établissements, leurs dirigeants, souvent petits commerçants à la tête de petites structures, sont en grande détresse.
Toutes les aides annoncées et mises en place par le Gouvernement ont été sollicitées la plupart du temps. Force est malheureusement de constater que malgré celles-ci, bon nombres d'établissements risquent de ne plus jamais rouvrir leur rideau, laissant présager de nombreux drames humaines.
L'union des métiers et des industries de l'hôtellerie, l'une des principales organisations du secteur professionnel, a salué le discours du Président de la République du 13 avril 2020, avec l'annonce d'un plan sectoriel pour la restauration et l'hôtellerie, et l'appel aux sociétés d'assurance pour accompagner plus largement les entreprises de ce domaine d'activité.
Toutefois, il convient d'agir vite et fort pour sauver des établissements qui concourent à la particularité et au renom gastronomique et touristique de notre pays. Les professionnels en appellent ainsi à une exonération totale des charges fiscales et sociales pour l'année à venir, et une prise en charge des pertes d'exploitation par les compagnies d'assurance.
Il souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement pourrait spécifiquement mettre en œuvre pour la sauvegarde des entreprises de ce secteur durement impacté, et comment il peut répondre à leurs revendications.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 15/10/2020
Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays à la suite de la propagation du virus Covid-19 ont conduit le Gouvernement à prendre rapidement des mesures fortes pour soutenir en urgence l'économie et accompagner les entreprises dans la crise, en particulier les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir. Afin de tenir compte de la situation spécifique des professionnels de ces secteurs, un plan en faveur de ces secteurs a été annoncé par le Premier ministre le 14 mai dans le cadre du Comité interministériel du tourisme. Des mesures de soutien complémentaire à celles mises en place dès le début de la crise, bénéficient ainsi à ces entreprises : les loyers et les redevances d occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l'événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative ; les collectivités territoriales peuvent exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire et réduire de deux tiers la cotisation foncière des entreprises de tourisme, compensée à hauteur de la moitié par l'État ; une exonération de cotisations sociales s'appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin 2020. Elle s'appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ; le fonds de solidarité, reste ouvert aux entreprises de ces secteurs (hôtellerie, restauration, événementiel, culture) jusqu'à la fin de l'année 2020. Ses conditions d'accès seront élargies aux TPE ayant jusqu'à 20 salariés (au lieu de 10) et 2 M de chiffre d'affaires (au lieu de 1). Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 (au lieu de 5 000) ; enfin, face à la recrudescence de l'épidémie conduisant à la fermeture des cafés et salles de sport en zone d'alerte maximale, le montant de l'aide pour les établissements fermés a été porté à une compensation du chiffre d'affaire allant jusqu'à 10 000 euros mensuels. Les autre secteurs justifiant d'une perte de 80 % de leur chiffre d'affaires pourront bénéficier d'une compensation de leur chiffre d'affaire jusqu'à 10 000 euros et dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires ; les entreprises de ces secteurs pourront recourir à l'activité partielle dans les mêmes conditions qu'en mai jusqu'au 31 décembre 2020 ; un plan d'investissement en fonds propres de 1,3 milliard d'euros sera porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance pour un effet attendu en matière d'investissement de 6,7 milliards d'euros. Ces décisions illustrent que le tourisme est une véritable priorité nationale et que le Gouvernement s'est employé à apporter un soutien immédiat, massif au secteur pour l'aider à passer ce cap difficile.
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