Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 23/04/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour les petites entreprises. Beaucoup de petits entrepreneurs ont contracté des prêts personnels et non professionnels pour démarrer leur activité. Or, ces emprunts personnels ne sont pas pris en compte par l'État dans le cadre des mesures de soutien mises en place pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Devant cette situation, et en l'absence de rentrée d'argent pour une durée indéterminée, de nombreux entrepreneurs se trouvent dans l'incapacité d'honorer les échéances de remboursement de leurs prêts. Par conséquent, il lui demande s'il envisage d'autoriser, ou même d'inciter, les banques à décaler les remboursements de ces prêts des mois nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entrepreneur se trouvant dans une telle situation.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020
Le Gouvernement est très attentif à la situation économique des professionnels et des très petites entreprises durant la crise. Les établissements bancaires se sont engagés le 15 mars 2020 à apporter une « attention particulière sur les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d'activité les plus directement exposés ». Cet engagement prévoit ainsi la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues ou encore des reports jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises. Ces engagements couvrent donc la situation des professionnels et chefs de très petites, petites et moyennes entreprises ayant contracté des prêts personnels pour leur activité. Il convient donc que les personnes concernées se rapprochent de leurs établissements bancaires afin d'étudier en détail chaque situation et trouve la solution la plus adaptée. Par ailleurs, les professionnels et les très petites, petites et moyennes entreprises sont éligibles aux prêts garantis par l'Etat octroyés par les établissements bancaires. Ces prêts peuvent permettre aux professionnels et entreprises concernés d'obtenir plus facilement des prêts de trésorerie afin de pallier les situations d'urgence résultant de la crise.
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