Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 23/04/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur la filière laitière française. Comme une grande partie des secteurs agricoles et agro-alimentaires, la filière laitière est touchée de plein fouet par la baisse d'activité liée aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement le 17 mars 2020. Les producteurs et industriels font face à une absence de débouchés de plus en plus préoccupante ainsi qu'à un manque de main-d'œuvre grandissant. De leur côté, les éleveurs n'ont pas de visibilité pour les semaines à venir et une éventuelle reprise de l'activité et ils craignent un arrêt total de la collecte pour certaines entreprises. Parmi les solutions avancées pour parer à l'urgence et à la gravité de la situation, les grands groupes laitiers pourraient venir en aide aux petites entreprises et prendre en charge des volumes afin de permettre une continuité de l'activité laitière et éviter les arrêts de collecte. Pour cela, il apparaît indispensable que des mesures européennes soient prises pour réactiver les aides au stockage des produits laitiers. Il lui demande donc de bien vouloir prendre des mesures allant dans ce sens afin de permettre à la filière laitière de faire face à cette crise exceptionnelle.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, et en particulier pour les petites entreprises fromagères, souvent dans des filières sous indication géographique, et les producteurs laitiers fermiers, dont l'activité est si importante pour le patrimoine et l'économie des territoires. Ces filières font face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile, de celle d'un nombre important de marchés, et de l'orientation des achats alimentaires vers des produits de première nécessité et moins d'achats festifs par les consommateurs. En outre, la période de forte production laitière (du fait du pic de collecte annuel) aggrave la problématique. Au niveau local, des réorganisations de collecte du lait et de leurs débouchés ont été mises en place pour optimiser les capacités de valorisation du lait, avec notamment la mobilisation de certaines grandes entreprises, en particulier coopératives. Il convient de saluer la solidarité exemplaire qui s'exerce dans la filière laitière et permet d'atténuer les difficultés rencontrées par les plus petites entreprises pour lesquelles les alternatives sont réduites. De plus, des efforts sont entrepris par les enseignes de grande distribution pour maintenir ouverts les rayons à la coupe et préserver la diversité des produits proposés aux consommateurs. L'expérimentation de l'encadrement des promotions mise en place par ordonnance suite à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGALIM) se poursuit. Sa prolongation après 2020 sera examinée à l'aune d'un rapport d'évaluation économique qui sera présenté par le Gouvernement d'ici le 1er octobre 2020. La filière laitière maille l'ensemble du territoire, avec une production souvent issue de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), dont certaines qui apparaissent durement touchées par la crise. C'est bien pour préserver ce type d'entreprise que le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les TPE et PME. De plus, le ministère chargé de l'agriculture a porté au niveau européen la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés. Il était en effet indispensable que la Commission européenne active ces outils et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement cette demande. Concernant la filière laitière et fromagère, il s'agissait en particulier d'activer une aide financière au stockage privé. La France jugeait également pertinent de déclencher l'article 222 du règlement de l'organisation commune de marché unique, qui permet aux interprofessions et aux organisations de producteurs de mener des actions concertées en vue de contribuer à la stabilisation des marchés. Pour le secteur laitier, la Commission européenne a apporté des réponses en proposant fin avril d'activer pour six mois, à compter du 1er avril, l'article 222 pour le lait pour permettre la planification de la production et des mesures de stockages privés pour la poudre de lait écrémé, le beurre et l'ensemble des fromages, sous indication géographique ou non. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que près de 40 % du lait collecté en France est destiné aux exportations. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été annoncé le 31 mars 2020. Ce plan d'urgence permet de soutenir les entreprises face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adresse à toutes les entreprises exportatrices dont les entreprises laitières, qui sont des moteurs essentiels de l'industrie dans les territoires. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.
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