Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 23/04/2020
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de chevaux dans le cadre de l'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui réglemente le confinement. Sans remettre en cause la nécessité de limiter les déplacements des Français dans le cadre de l'actuelle pandémie de Covid-19 qui sévit, certains propriétaires de chevaux placés dans des écuries ou centres équestre s'inquiètent de ne pouvoir prodiguer à leurs animaux les soins nécessaires à leur entretien et bien-être. Nos voisins européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne...) ont, semble-t-il, mis en place un système qui permet d'assurer le bien-être des équidés sans engager la santé des propriétaires d'écurie et de leur personnel. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec la fédération française d'équitation, une réflexion afin de permettre aux propriétaires de chevaux de pouvoir pourvoir à leurs besoins essentiels sans envisager une quelconque pratique sportive.
- page 1858
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. Les propriétaires de chevaux placés en pension dans ces centres ne pouvaient donc plus y accéder et il revenait aux centres équestres d'assurer l'ensemble des soins nécessaires (alimentation, entretien du box, mesures liées au bien-être animal ). Pour tenir compte des difficultés rencontrées dans certains centres équestres, le Gouvernement a souhaité assouplir ces mesures dès le 24 avril 2020. Ainsi, dans le seul cas où ces établissements ne pouvaient assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont eu la possibilité de se rendre dans les centres équestres pour assurer eux-mêmes ces soins, selon des dispositions prises par ces établissements. Depuis le 11 mai 2020, ces établissements peuvent, par dérogation prévue au IV de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, dans le respect des limites fixées par ce décret, en particulier concernant les distances minimales à respecter pour la pratique d'activités sportives, la taille maximum des regroupements et le respect des mesures et de celles qui pourraient être prises localement par les préfets.
- page 2677
Page mise à jour le