Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 16/04/2020
Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des micros-crèches. Elle est alertée par un collectif de quatre micro-crèches girondines (les doudous de Roaillan, les doudous de Le Pian sur Garonne, les petits enfants de La Brède, et les petits enfants de Cenon) qui accueillent 59 enfants et emploient 19 salariés.
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé d'indemniser les crèches privées, dont les micro-crèches, à hauteur de 17 euros par jour et par place fermée, mais ce soutien financier ne leur permettra pas de maintenir à 100 % les salaires des professionnels. Après avoir bénéficié des mesures de chômage partiel (qui rembourse 84 % de la rémunération nette) et de l'indemnité actuelle de la CNAF, le reste à charge s'élève à 15,20 euros par place et par jour pour les entreprises de crèches et micro-crèches.
Pourtant, c'est bien un montant de 27 euros par jour et par place qui avait été budgété par la CNAF au titre de la subvention de la prestation de service unique (crèches classiques) ou du complément de mode de garde (micro-crèches). Les crèches publiques ont obtenu un soutien à hauteur de 27 euros par jour et par place.
Les crèches privées participent, comme les crèches publiques, à l'effort face à l'épidémie de Covid-19, elles sont affectées de la même façon et contribuent de la même façon à la politique française pour l'accueil de la petite-enfance : elles doivent être indemnisées de la même manière.
Aussi, elle demande au Gouvernement de revoir le montant d'indemnisation des micro-crèches et de l'aligner sur celui des crèches publiques à hauteur de 27 euros par jour et par place.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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