Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 16/04/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole.
En effet, l'annulation des marchés et salons, les restaurants fermés, les exportations au ralenti, ou bien encore les difficultés pour trouver de la main d'œuvre saisonnière, sont autant d'éléments qui mettent en danger de nombreuses exploitations viticoles. Ces désagréments viennent s'ajouter à une situation internationale déjà tendue depuis plusieurs mois (conflit commercial avec les États-Unis, incertitudes entourant le Brexit, instabilité des différents marchés internationaux…).
Aujourd'hui, la viticulture a un réel besoin de main d'œuvre, que ce soit pour terminer la taille de la vigne ou démarrer les travaux en vert, et ce, alors même que beaucoup d'exploitations n'ont plus aucune rentrée financière. Malgré les prêts de trésorerie, qui permettront d'assurer le paiement des salaires des travailleurs agricoles, les vignerons ne pourront toutefois pas assumer l'entièreté des dépenses liées au paiement des salaires, et en particulier le paiement des charges sociales et patronales (même reporté). Il convient donc de mettre en place une exonération des charges sociales et patronales sur l'emploi des salariés, ainsi que pour les exploitants agricoles.
De même, il faut veiller à ce que les versements par FranceAgriMer des aides à la filière vin prévues dans le cadre de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole soient effectués en temps et en heure. Les retards récurrents, dénoncés depuis plusieurs années, doivent absolument être évités dans la période actuelle.
Alors que le conflit commercial avec les États-Unis a déjà amené l'Union européenne à autoriser les modifications de projets dans les programmes d'aides à la promotion dans les pays tiers, la même souplesse doit être introduite dans les programmes d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi que dans les programmes d'aide à l'investissement dans les entreprises.
De la même manière, et toujours en lien avec l'OCM vitivinicole, il est indispensable de prolonger d'un an au moins la validité des autorisations de plantation qui devaient expirer en 2020, puisque la situation sanitaire et financière actuelle empêche les viticulteurs qui avaient prévu d'effectuer des plantations de vignes au printemps 2020 de les réaliser.
Enfin les professionnels du secteur demandent également la mise en place rapide des aides à la distillation de crise, ce qui implique une adaptation de la règlementation européenne sur le sujet. Cette mesure est absolument indispensable à la survie des exploitations viticoles, que ce soit pour valoriser, dans la mesure du possible, une partie de leur production, autant que pour écouler les stocks avant les prochaines vendanges.
Considérant que, dans de nombreux territoires, l'activité vitivinicole, en créant de la richesse et de l'emploi et en attirant les touristes, est une des principales activités économiques, il lui demande de lui indiquer les mesures de soutien à la viticulture française qu'il compte mettre en place dans cette période particulièrement difficile afin de s'assurer de la santé économique de ces entreprises.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1738

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4065