Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 16/04/2020
Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur la filière conchylicole. En tant que secteur prioritaire, celle-ci continue à assurer l'alimentation de tous en produits frais, tout en respectant les mesures des gestes barrières édictées par le Gouvernement. Cependant, elle accuse des difficultés financières et une perte économique sans précédent. De fait, la filière conchylicole ne parvient plus à écouler sa production en raison de la clôture du marché de l'exportation et de la restauration et, plus récemment, de la fermeture de nombreux marchés et de rayons marée dans les grands magasins. Une baisse des ventes allant jusqu'à 80 % serait observée par les professionnels. Cet effondrement des ventes vient fragiliser un secteur déjà durement éprouvé par la crise des norovirus de ce début d'année. De plus, en dépit de cette perte sèche d'activité, la filière conchylicole continue d'entretenir et d'assurer la croissance de son cheptel. Or, la filière n'est plus en mesure d'assurer ces coûts structurels, en raison, notamment, de la baisse des ventes, des retards des collectes de paiements et de l'augmentation des coûts de transports et de production. À cela viennent s'ajouter la difficulté et la crainte de ne pas être en mesure de payer ses salariés, pourtant si essentiels à sa production.
Certes, les mesures d'urgence prises par le Gouvernement permettant un report des échéances des taxes et des impôts vont dans le bon sens. Cependant, elles ne suffiront pas à enrayer l'impact économique de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. La filière demande que des mesures complémentaires soient prises comme l'annulation des charges sociales et domaniales durant le semestre. L'ensemble de la filière conchylicole appelle le Gouvernement à négocier de toute urgence avec ses partenaires européens aux fins de permettre l'utilisation optimale et massive des fonds européens prévus par la politique commune des pêches, via le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et non consommés à 50 %. À ce titre, il est essentiel d'élargir la mesure 55 du règlement FEAMP à tout arrêt temporaire dû à une cause environnementale, sanitaire ou zoosanitaire ou via un mécanisme innovant de stockage temporaire des productions. Sans de nouvelles mesures rapides et urgentes, il n'est pas sûr que la filière, composée majoritairement de petites exploitations familiales, puisse se relever. Elle interroge donc le Gouvernement sur ce qu'il compte faire pour soutenir l'interprofession conchylicole, particulièrement fragile face à cette crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020
Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises ont été mises en place pour répondre aux besoins les plus immédiats dans ces circonstances difficiles. La grande majorité des entreprises aquacoles ont été et sont pleinement éligibles à ces dispositifs horizontaux : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales, report d'échéances de crédits. Ces dispositifs immédiats ont été complétés par des mesures spécifiques à la filière, afin de préserver l'avenir des entreprises aquacoles, et préserver ainsi le tissu économique dans les territoires littoraux en particulier. Les négociations au niveau européen, dans lesquelles la France a largement pris part, ont permis la mise en place de mesures de soutien spécifiques à la filière pêche et aquaculture. Plus particulièrement pour l'aquaculture, la modification de l'article 55 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet de financer une compensation aux entreprises aquacoles qui ont subi des pertes dues à la crise covid-19. Ce dispositif spécifique, dont la définition s'est faite en collaboration étroite avec les organisations professionnelles du secteur, permettra à moyen terme d'atténuer la perte de chiffre d'affaires des entreprises conchylicoles les plus impactées. De plus, pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, la loi de finances rectificative n° 3 pour 2020 prévoit une prolongation du fonds de solidarité et des réductions et exonérations de cotisations sociales, notamment dans les secteurs dont l'activité dépend du tourisme et de la restauration, et qui ont subi en conséquence une très forte baisse de son chiffre d'affaires. La réduction de l'impact de cette crise pour les filières aquacoles dépendra enfin et surtout de la reprise de la consommation. À cette fin, le Gouvernement continue d'encourager les consommateurs à reprendre le chemin de la consommation de coquillages, que ce soit chez eux, dans les restaurants ou en direct dans les cabanes ostréicoles. En outre, l'État pourra soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en uvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du FEAMP en particulier. Les ministres de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés dans le suivi de la situation et le soutien aux filières aquacoles.
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