Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 16/04/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs, fortement impactés par la pandémie de Covid-19.
La vie culturelle et artistique de la France est durement touchée par la pandémie de Covid-19 et les mesures qui ont été prises afin de la stopper.
Avec d'abord l'interdiction des rassemblements supérieurs à 5 000, puis 1 000, puis 100 personnes, nombre de lieux de culture avaient dû fermer leurs portes avant même les annonces du Président de la République liées aux mesures de confinement. Ces lieux vont donc être très durement touchés par cette crise sanitaire, et par la crise économique qui en découle, mais également les artistes-auteurs qui les font vivre.
Les mesures de soutien annoncées concernent principalement les diffuseurs, les producteurs, et les éditeurs, oubliant de fait les créateurs, pourtant à la source de toute vie artistique et culturelle.
Or, de nombreux artistes ont à subir, avec d'abord les fermetures de salles pour certains, puis les mesures de confinement nécessaires pour endiguer la pandémie de Covid-19, des annulations de contrats, de commandes ou d'engagements, à mesure que les projets sont annulés, ou reportés sans nécessairement de précisions de date. Les artistes-auteurs se trouvent donc privés de revenus, non seulement dès à présent avec le confinement, mais encore sur le long terme.
Le statut particulier des artistes-auteurs, professionnels libéraux assimilés, mais au régime général en ce qui concerne la protection sociale, rend l'accès à des aides complexe, voire impossible, comme par exemple pour les arrêts de travail pour garde d'enfant à domicile, ou encore le fonds de soutien national à destination des très petites entreprises (TPE) dont la trésorerie souffrirait de la crise actuelle. Or, il serait légitime que les artistes-auteurs puissent bénéficier de ces aides.
Il souhaite donc savoir quels moyens le Gouvernement va mettre en œuvre afin de soutenir les artistes-auteurs, et plus généralement, le secteur de la création artistique, essentiel à la vie culturelle, intellectuelle de la France.
- page 1744
Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 26/11/2020
Le ministère de la culture est sensible aux inquiétudes relatives à la situation des artistes auteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ceux-ci ont été particulièrement touchés dans leur activité de création. Les ventes et la diffusion d'uvres ont considérablement chuté pendant le confinement et les revenus annexes, dont ceux liés à l'éducation artistique qui étaient essentiels pour bon nombre d'entre eux, ont disparu dès avant la période de confinement, supprimant tout filet économique de sécurité. La crise sanitaire est ainsi venue percuter un secteur fragile, déjà en proie à d'importantes difficultés sociales ayant donné lieu à l'annonce d'un plan d'action par le ministère de la culture, à la suite de la remise du rapport Racine le 18 février 2020. Sensible à leur situation, le Gouvernement a pris dès le début les mesures qui s'imposaient pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire sur les artistes-auteurs. Ainsi, tous les artistes-auteurs, quel que soit leur statut ou leur secteur d'activité, sont bien éligibles au fonds de solidarité mis en place par l'État et les régions de mars a juin 2020. Les difficultés opérationnelles ont été levées, témoignant d'une bonne prise en compte par les services de l'État de leurs spécificités. Des mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires, ont été mises en place par les différents opérateurs nationaux, en lien avec le ministère de la culture, pour ceux ne pouvant avoir accès à la mesure générale. Le Président de la République, sur la proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de renforcer les soutiens apportés aux artistes-auteurs : ainsi, le fonds de solidarité mis en place par l'État est pour ces derniers prolonge jusqu'a la fin de l'année 2020. Les artistes-auteurs bénéficieront également d'une mesure d'exonération de leurs cotisations sociales dues au titre de l'année 2020, pour un montant total évalué à une centaine de millions d'euros. Enfin, le projet de budget pour 2021 prévoit 2 millions d'euros de mesures nouvelles destinées à la mise en uvre du plan artistes-auteurs, marquant la volonté du Gouvernement d'accompagner le premier maillon de la chaîne de création. Pour l'avenir, le ministère de la culture reste très mobilisé sur la situation des artistes auteurs et le Gouvernement veillera à ce qu'elle ne se dégrade pas, ce que le déploiement du plan de relance devrait permettre.
- page 5588
Page mise à jour le