Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - CRCE-R) publiée le 16/04/2020
Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments qui menace les services de réanimation des hôpitaux français.
Dans son intervention télévisée en date du 2 avril 2020, le Premier ministre a lui-même déclaré qu'il y avait « des tensions très fortes sur l'approvisionnement » de certains médicaments.
Les services de réanimation manquent désormais d'antibiotiques et surtout de sédatifs (morphine et curare notamment), qui sont nécessaires aux intubations. Les stocks dans les hôpitaux d'anesthésiants comme le cisatracurium et d'hypnotisants comme le midazolam et propofol, qui permettent de plonger les patients dans le coma artificiel, se raréfient.
À l'échelle de la planète, une surconsommation médicamenteuse de 2 000 % a été constatée, ces dernières semaines. Cette pénurie est donc globale, face à une épidémie mondiale.
Mais la situation française est particulièrement inquiétante : dans les zones les plus touchées, les hôpitaux civils n'ont qu'une semaine d'approvisionnement en médicaments, tandis que les établissements médicaux militaires n'ont plus que 2,5 jours de stock, contre 15 jours en temps normal.
Face à ce problème majeur, le dispositif choisi par le Gouvernement vise à puiser dans les stocks des hôpitaux des départements peu impactés. Cette solution n'est pas viable puisque ces collectivités pourraient être elles aussi frappées dans les jours à venir plus durement par l'épidémie.
Bien que mobilisés, les industries et laboratoires pharmaceutiques français ne semblent pas en capacité de produire, en quantité adéquate, le matériel médical nécessaire à cette situation de crise. Ces manques engendrent un désarroi croissant chez le personnel soignant et un risque réel pour la santé et la survie des patients admis en réanimation.
Elle lui demande quelle sera la stratégie du service public hospitalier français, pour pallier la raréfaction des médicaments dans les services de réanimation.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments, en particulier pour ceux utilisés en réanimation, et les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. À ce titre, tout levier incitatif permettant de développer l'investissement dans les capacités de production sur le territoire de l'Union européenne est investigué. Ces tensions sont maîtrisées grâce à un dispositif exceptionnel qui vise à massifier les achats et à sécuriser la mise à disposition des médicaments dont les difficultés d'approvisionnement font courir aux patients un risque grave et immédiat. Ce dispositif, créé par le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prévoit que l'achat des molécules prioritaires (3 curares et 2 hypnotiques) est effectué uniquement par l'État ou, pour son compte, par Santé publique France, l'État se substituant ainsi aux établissements de santé. Le ministère chargé de la santé répartit les stocks entre les établissements, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les Agences régionales de santé, sur la base d'une attribution hebdomadaire. Plus largement, la feuille de route « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France » présentée le 8 juillet 2019 par le ministère des solidarités et de la santé vise à répondre aux préoccupations légitimes des patients. Faisant suite à la présentation de cette feuille de route, le comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments, installé en septembre 2019, rassemble les associations de patients, l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les prescripteurs, l'Ordre national des pharmaciens, l'Ordre national des médecins et les autorités nationales compétentes. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot la rédaction d'un rapport visant à analyser les causes profondes de cette situation en matière de choix industriels. Les conclusions de ce rapport sur les processus de production et logistiques, permettront d'étudier des solutions concrètes aux problématiques actuelles de la production pharmaceutique française.
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