Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 09/04/2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de troubles psychiatriques, dans le contexte de pandémie liée au Covid-19.
Elle regrette tout d'abord que les patients et les professionnels exerçant dans les établissements de santé mentale ne bénéficient pas du matériel de protection nécessaire (gels, gants, masques…) pour limiter la propagation du virus et réduire tout risque de contagion. Elle insiste en particulier sur les personnels du secteur médico-social, et notamment les psychologues.
Si les hôpitaux généraux manquent terriblement de matériel eux aussi, elle craint que les établissements psychiatriques le soient bien davantage !
Elle s'inquiète également des conséquences des mesures pour faire respecter le confinement sur la santé mentale de ces patients fragilisés et qui amenuisent la relation thérapeutique entre patient et soignant (repas pris dans les chambres et non collectivement, suspension des visites, plus de contact physique…).
Pour les personnes suivies en ambulatoire, les conséquences du confinement sont là aussi inquiétantes pour la continuité des soins, et risquent d'aggraver les symptômes du fait du climat anxiogène ambiant. De plus, il est probable qu'il y ait une augmentation des personnes ayant besoin d'être hospitalisées durant ou après ce confinement, alors même que le nombre de lits est déjà insuffisant.
Aussi, elle lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend mettre en œuvre pour prendre en considération la spécificité de ces patients et de ces soignants et quelles suites il entend donner au courrier adressé, le 27 mars 2020, par la contrôleure générale des lieux de privation dans lequel sont formulées plusieurs recommandations (approvisionnement des établissements en matériel de prévention et détection, garantie de la continuité des soins utilisation du téléphone personnel, accès au tabac, autorisation de promenades…).

Dans le respect des règles sanitaires, ces mesures sont indispensables dans le contexte actuel pour garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et pour ne pas dégrader encore plus les conditions de travail des personnels.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020

La vulnérabilité des personnes prises en charge par le secteur de la santé mentale nécessite des précautions particulières et une organisation spécifique s'est rapidement mise en place. Une cellule de crise « Covid-19-Santé Mentale » a été créée afin d'apporter les réponses institutionnelles nécessaires et un suivi rapproché de la gestion de crise par les établissements. Les recommandations nationales ont été déclinées pour ce secteur afin d'adapter la réponse aux défis spécifiques rencontrés sur le terrain, sur la base de la remontée des premiers constats et dans le contexte du passage au stade 3 de l'épidémie. S'agissant de l'impact des mesures de confinement et de distanciation sociale sur les patients, d'une part les recommandations nationales du 23 mars 2020 préconisent de réserver les hospitalisations aux patients ne pouvant être pris en charge en ambulatoire ; d'autre part plusieurs mesures d'accompagnement visent à garantir le respect de la dignité des personnes et à soutenir la fonction soignante dans sa capacité à prendre en charge efficacement les patients dans le contexte de crise : mise en place ou activation d'unités d'éthique clinique pour aider les praticiens à trouver les meilleures solutions, partenariats entre établissements pour organiser une offre de soutien à destination des personnels ainsi que des familles, attention forte apportée à l'animation des équipes de soins. S'agissant des masques de protection, leur répartition nationale se fait par rapport au nombre de personnels par établissement avec la possibilité pour les Agences régionales de santé de les ajuster au plus proche des besoins. En cas de manque urgent de masques, l'établissement psychiatrique peut se tourner vers le Groupement hospitalier de territoire dont il dépend et il est également possible de faire appel à un flux d'urgence piloté par la cellule de crise. Si le début de l'épidémie a entraîné des tensions sur les équipements de protection, celles-ci sont en train d'être résorbées. Le bon déploiement de ces dispositions fait l'objet d'un suivi rapproché et doit permettre de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. S'agissant des personnes suivies en ambulatoire, l'organisation de cette filière a été adaptée et renforcée, au profit des patients pour lesquels la prise en charge en ambulatoire est préférable à l'hospitalisation, et afin de faire face aux conséquences prévisibles du contexte épidémique sur un public déjà fragile. L'objectif d'accès aux soins et de continuité des soins a conduit à augmenter la capacité en téléconsultations et en consultations téléphoniques, afin de maintenir un lien régulier avec les patients, avec des consultations en présentiel assurées pour les situations cliniques qui le requièrent.

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