Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 09/04/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19.
Afin d'augmenter les capacités de dépistage, des millions de tests de dépistage PCR de l'infection par Covid-19, ainsi que des robots, ont été commandés par la Gouvernement.
Si on ne peut remettre en cause la nécessité et l'opportunité de cette décision, qui devrait effectivement permettre de passer à plusieurs dizaines de milliers de tests par jour, sa mise en œuvre risque de prendre un certain temps.
Les délais de livraisons très importants, liés à la pénurie de tests et de robots chez les fabricants et le manque de personnel spécialisé dans les laboratoires de biologie médicale vont en effet retarder l'instauration d'un dépistage accru.
Il faudra ainsi plusieurs semaines pour que les laboratoires d'analyse médicales de ville puissent prendre massivement le relais des laboratoires hospitaliers.
Pourtant, de très nombreux tests pourraient être rapidement réalisés par les laboratoires de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), comme a pu le préconiser l'académie de médecine. Ces établissements, spécialisés notamment en génétique et biologie moléculaire, ont fréquemment recours à ces techniques et disposent déjà du matériel et surtout des personnels compétents, dont beaucoup sont volontaires pour réaliser ces tests.
Ceci pourrait permettre d'atteindre l'objectif fixé de 50 000 tests PCR par jour d'ici à la fin avril 2020.
Ces laboratoires n'étant pas accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) pour réaliser des tests diagnostiques, un arrêté ministériel est nécessaire pour autoriser, à titre dérogatoire, les agences régionales de santé à accréditer les laboratoires de recherche compétents en la matière.
Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre un tel arrêté pour permettre aux laboratoires de recherche de réaliser les tests de dépistage du Covid-19.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/08/2020
A l'instar de ce que font la plupart des pays et comme le recommande la Commission européenne, tous les laboratoires permettant la réalisation d'examens de détection du génome du Covid-19 sont mobilisés afin d'augmenter nos capacités de dépistage. Le nombre de tests virologiques réalisés est en augmentation significative. L'objectif est donc bien que le plus grand nombre de laboratoires soient autorisés à s'impliquer dans le dépistage. Deux nouveaux textes ont été pris dans ce but : le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 et l'arrêté du 5 avril, complétant respectivement le décret n° 2020-293 et l'arrêté du 23 mars. Ces textes autorisent les préfets à réquisitionner, notamment lorsque les laboratoires de biologie médicale ne peuvent pas réaliser suffisamment d'examens de détection du génome du Covid-19, d'autres laboratoires afin soit de réaliser la phase analytique pour le compte d'un laboratoire de biologie médicale soit de mettre à disposition leurs équipements et/ou leurs personnels. Avec ces textes qui perdureront le temps de la crise, les laboratoires de recherche font partie des laboratoires pouvant être réquisitionnés par le préfet, sans nécessité d'accréditation préalable. Néanmoins, pour être réquisitionnés, ces laboratoires doivent être référencés sur la liste qui a été publiée sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
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