Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 09/04/2020
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les freins administratifs qui ralentissent considérablement les solutions proposées par des acteurs tels que les laboratoires publics pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. En effet, le réseau des soixante-quinze laboratoires publics ainsi que leurs 4 500 employés ont une expérience des tests sur les animaux acquise lors d'épidémies précédentes, leur permettant de proposer des tests Covid-19 en collaboration avec le centre hospitalier universitaire de Tours. Ces laboratoires départementaux peuvent réaliser entre 150 000 et 300 000 tests par semaine. Or, ils ont été confrontés au blocage de l'agence régionale de santé, pour des motifs juridiques qui ne font pas obstacle chez nos voisins européens, qui ont déjà mobilisé leurs laboratoires publics et vétérinaires. Il aura fallu l'insistance de certains élus et médias pour parvenir à lever ces freins, qui font perdre un temps précieux dans la gestion de crise. Par conséquent, elle lui demande comment le Gouvernement envisage d'assouplir les règles administratives afin de rendre plus efficace sa stratégie de dépistage du Covid-19.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 08/10/2020
À chaque étape de la crise sanitaire, le Gouvernement a veillé à élargir le cercle des laboratoires susceptibles de pratiquer le dépistage par RT-PCR. Depuis le 5 avril, ce mouvement est entré dans une nouvelle étape, afin de constituer progressivement une capacité nationale de dépistage dans le contexte de la fin du confinement. Les échanges menés avec l'ensemble des acteurs ont conduit à la prise d'une série de textes permettant de lever tout obstacle à leur intervention. L'objectif est bien que le plus grand nombre de laboratoires soient autorisés à s'impliquer dans le dépistage. Deux nouveaux textes ont été pris dans ce but : le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 et l'arrêté du 5 avril, complétant respectivement le décret n° 2020-293 et l'arrêté du 23 mars. Ces textes autorisent les préfets à réquisitionner, notamment lorsque les laboratoires de biologie médicale ne peuvent pas réaliser suffisamment d'examens de détection du génome du Covid-19, d'autres laboratoires afin soit de réaliser la phase analytique pour le compte d'un laboratoire de biologie médicale soit de mettre à disposition leurs équipements et/ou leurs personnels. Avec ces textes qui perdureront le temps de la crise, les capacités de dépistage s'appuient sur la mobilisation maximale et fluide des ressources disponibles. Cette mesure concerne tous les laboratoires, vétérinaires mais aussi départementaux, de recherche, de gendarmerie ou de police.
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