Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 09/04/2020
Mme Christine Herzog interroge M. le Premier ministre sur les failles du système d'approvisionnement de certains médicaments nécessaires dans la prise en charge des formes graves de Covid-19. Les hôpitaux universitaires européens dont l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) ont ainsi signalé le 31 mars 2020 des tensions d'approvisionnement concernant des médicaments jugés essentiels pour les unités de soins intensifs et de réanimation. Or la disponibilité de ces médicaments dépend de réseaux de distribution internationaux, certains médicaments n'étant fabriqués que dans des pays tels que l'Inde et la Chine. Cette dépendance sur des produits aussi stratégiques est d'autant plus inquiétante que nous ne disposons pas des installations de production nécessaires pour fournir tous les médicaments nécessaires à la prise en charge des formes graves de Covid-19. Elle lui demande par conséquent si la relocalisation sur notre territoire de la production de ces traitements est aujourd'hui envisagée par le Gouvernement.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments utilisés en réanimation et les risques de ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. À ce titre, tout levier incitatif permettant de développer l'investissement dans les capacités de production sur le territoire de l'Union européenne est investigué. Ces tensions sont maîtrisées grâce à un dispositif exceptionnel qui vise à massifier les achats et à sécuriser la mise à disposition des médicaments dont les difficultés d'approvisionnement font courir aux patients un risque grave et immédiat. Ce dispositif, créé par le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prévoit que l'achat des molécules prioritaires (3 curares et 2 hypnotiques) est effectué uniquement par l'État ou, pour son compte, par Santé publique France, l'État se substituant ainsi aux établissements de santé. Le ministère chargé de la santé répartit les stocks entre les établissements, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les agences régionales de santé, sur la base d'une attribution hebdomadaire. Plus largement, la feuille de route « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France » présentée le 8 juillet 2019 par le ministère des solidarités et de la santé vise à répondre aux préoccupations légitimes des patients. Faisant suite à la présentation de cette feuille de route, le comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments, installé en septembre 2019, rassemble les associations de patients, l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les prescripteurs, l'Ordre national des pharmaciens, l'Ordre national des médecins et les autorités nationales compétentes. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot la rédaction d'un rapport visant à analyser les causes profondes de cette situation en matière de choix industriels. Les conclusions de ce rapport sur les processus de production et logistiques, permettront d'étudier des solutions concrètes aux problématiques actuelles de la production pharmaceutique française.
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