Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 09/04/2020
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que dans l'Aude, en Occitanie, les vignerons sont aussi secoués par la crise du coronavirus : fermeture d'un grand nombre de marchés, fermeture des restaurants, caveaux désertés, multiplication des annulations de commandes, annulation de différents salons, ventes directes en forte chute, mais aussi des retiraisons qui ne se font pas et donc la crainte, d'arriver aux vendanges avec des cuves pleines.
Voilà qui s'ajoute aux conséquences de la taxation supplémentaire des exportations aux États-Unis, ou à la chute des marchés en Asie, dès l'apparition du coronavirus.
D'où les fortes et légitimes interrogations des vignerons qui se demandent comment payer les salariés avec des trésoreries à zéro.
Il est donc demandé que soient accordées des exonérations totales des charges salariales et patronales ainsi que des exonérations totales de cotisations sociales pour les chefs d'exploitation.
Concernant la partie bancaire, une « année blanche » est sollicitée, avec prise en charge des intérêts d'emprunt.
Il est également demandé la mise en place de prêts à taux zéro ainsi que des aides directes pour les exploitations ayant subi 50 % de pertes, au cours des derniers mois.
En effet, coopératives comme vignerons indépendants subissent de plein fouet la crise, alors que la période de confinement pourrait encore s'étendre et que la haute saison estivale paraît de plus en plus compromise.
Enfin, il est suggéré que la France demande aux instances européennes la mise en place d'une distillation de crise non pas pour la mettre en œuvre dans l'immédiat - car en cas de forts gelées, les stocks constitueraient un bien précieux - mais pour être utilisée, si nécessaire, une fois la période critique passée. L'utilisation de cet outil pourrait s'avérer hautement nécessaire, en raison de l'arrêt de tous nos marchés (exportation et intérieur) et d'une reprise qui aura lieu de manière lente et qui aura pour incidence des volumes conséquents non commercialisés. À cet effet, la mise en place d'un budget paraît indispensable afin d'actionner, le cas échéant, cet outil de distillation.
Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte les demandes formulées par une profession très inquiète quant à son avenir et de lui indiquer les différentes mesures qu'il compte mettre en œuvre, dans les meilleurs délais.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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