Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 09/04/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail et la protection des salariés durant la période de pandémie de Covid-19.
Face à la pandémie de Covid-19 et les risques de propagation du virus qui pèsent sur les populations, le Gouvernement a pris des mesures et enjoint les Françaises et Français à rester confinés, à juste titre, mais dans le même temps, il a obligé certaines entreprises, non essentielles, à ne pas cesser leurs activités. Ces mesures peuvent sembler contradictoires.
De nombreuses entreprises, pour la plupart des très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME), se voient aujourd'hui contraintes de rester ouvertes, car non éligibles au chômage partiel, et des milliers de salariés poursuivent leur activité.
Dans ce contexte, les entreprises s'emploient à respecter les consignes d'hygiène, pour assurer la sécurité des salariés, qui sont préconisées par le Gouvernement.
Toutefois, une forte inquiétude et une grande colère des salariés remontent dans de nombreux secteurs comme dans le bâtiment, le commerce (Amazon, chaînes de grande distribution), les transports de marchandises ou l'industrie (Airbus), pour ne citer que ces derniers, notamment face aux dangers auxquels ils se sentent exposés en venant travailler et face aux manques de matériels hygiéniques et de protection (masques FFP2, gants, gel hydroalcoolique) sur leurs lieux de travail, ou encore lorsqu'il est difficile de respecter les gestes barrières, et notamment la distance de sécurité d'un mètre.
Chez ces salariés se développe un sentiment d'incompréhension. Ils doivent faire face à des injonctions contradictoires entre les annonces gouvernementales sur les mesures de confinement d'un côté, pour faire face à la crise sanitaire, et d'un autre côté, la demande de poursuite du travail dans certaines branches d'activité.
Il souhaite donc en premier lieu savoir si le Gouvernement va appeler les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités sociaux et économiques (CSE) à se réunir dans chaque entreprise pour répondre aux questions sanitaires et sociales dues à cette crise.
Enfin, il se demande s'il ne serait pas opportun, face aux manques évidents de matériels de protection pour faire face à la crise sanitaire, de contraindre les entreprises de secteurs non-essentiels de l'économie à suspendre leurs activités pendant la période de crise, afin de donner la possibilité aux salariés de se confiner chez eux, et ainsi permettre la concentration des livraisons de matériels aux soignants et à celles et ceux en première ligne face cette crise sanitaire.
- page 1682
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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