Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 09/04/2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'alerte lancée le 31 mars 2020 par neuf directeurs des plus grands hôpitaux d'Europe sur le risque de pénurie de médicaments essentiels pour traiter les patients atteints du Covid-19.
Ces établissements, dont l'assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP), attirent l'attention des gouvernements européens sur les stocks largement insuffisants pour fournir des soins intensifs adéquats.
Ces ruptures d'approvisionnement s'expliquent en grande partie par la délocalisation de la production de médicaments à l'étranger et interrogent notre modèle sanitaire et notre indépendance pharmaceutique et économique.
Sans approvisionnement rapide, les réserves de curare, midazolam ou propofol seront épuisées d'ici à deux semaines, voire d'ici à quelques jours dans les hôpitaux les plus sévèrement touchés. Or, ces anesthésiques et hypnotiques sont indispensables pour les patients en réanimation.
Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire en urgence pour répondre à cette demande, pour exiger des groupes pharmaceutiques d'augmenter leurs capacités de production afin de faire face aux besoins, pour organiser une meilleure coopération aux niveaux européen et international afin de ne pas mettre les soignants face à une incapacité d'exercer leurs missions et par conséquent de limiter le nombre de décès.
Elle lui demande également s'il entend mettre en place un groupe de travail composé de scientifiques, de syndicalistes, d'élus de toutes sensibilités politiques pour étudier les conditions de mise en place d'un pôle public du médicament et de la recherche afin d'éviter, notamment, que de nouvelles ruptures de stock ne se reproduisent.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments, en particulier pour ceux utilisés en réanimation, et les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. À ce titre, tout levier incitatif permettant de développer l'investissement dans les capacités de production sur le territoire de l'Union européenne est investigué. Ces tensions sont maîtrisées grâce à un dispositif exceptionnel qui vise à massifier les achats et à sécuriser la mise à disposition des médicaments dont les difficultés d'approvisionnement font courir aux patients un risque grave et immédiat. Ce dispositif, créé par le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prévoit que l'achat des molécules prioritaires (3 curares et 2 hypnotiques) est effectué uniquement par l'État ou, pour son compte, par Santé publique France, l'État se substituant ainsi aux établissements de santé. Le ministère chargé de la santé répartit les stocks entre les établissements, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les Agences régionales de santé, sur la base d'une attribution hebdomadaire. Plus largement, la feuille de route « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France » présentée le 8 juillet 2019 par le ministère des solidarités et de la santé vise à répondre aux préoccupations légitimes des patients. Faisant suite à la présentation de cette feuille de route, le comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments, installé en septembre 2019, rassemble les associations de patients, l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les prescripteurs, l'Ordre national des pharmaciens, l'Ordre national des médecins et les autorités nationales compétentes. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot la rédaction d'un rapport visant à analyser les causes profondes de cette situation en matière de choix industriels. Les conclusions de ce rapport sur les processus de production et logistiques, permettront d'étudier des solutions concrètes aux problématiques actuelles de la production pharmaceutique française.
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