Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 09/04/2020
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote.
À la suite du premier tour du scrutin des élections municipales, un nombre non négligeable de personnes ayant participé à son organisation (assesseurs, présidents de bureau, etc.) ont été affectées par le Covid-19.
Confortés par les informations rassurantes communiquées par le Gouvernement, par sa décision de maintenir le scrutin, et par leur sens de l'engagement, des hommes et des femmes ont assumé des fonctions au sein des bureaux de vote et ainsi permis la tenue de ces élections le 15 mars 2020.
Dans de nombreuses communes, malgré les efforts considérables des maires et des élus, force est de constater que les conditions n'étaient pas réunies pour organiser ce scrutin en toute sécurité : bureau de vote de trop petite taille, absence d'équipements de protection (masques, gants
) ou encore absence de moyens de se nettoyer les mains (gel hydroalcoolique introuvable, point d'eau inexistant, etc.).
Malgré leur bonne volonté, les maires n'ont pas toujours été à même d'appliquer les recommandations du Gouvernement. Les préfectures n'étaient pas en mesure de leur fournir les produits nécessaires pour assurer une protection sanitaire suffisante des électeurs et des personnes ayant pris part à l'organisation des scrutins.
Aujourd'hui, ces personnes dont certains se qualifient elles-mêmes de « kamikazes de la démocratie » sont malades, voire gravement malades, d'autres inquiets, et demandent vainement à être testées.
Aussi, il l'interroge pour savoir si le Gouvernement a connaissance du nombre de personnes concernées par cette situation, les conséquences qu'il en tire en termes de responsabilité de l'État, et souhaiterait connaître les suites qu'il compte donner, en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé, aux demandes formulées.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/11/2020
Le premier tour des élections municipales est intervenu à une date à laquelle la connaissance du virus et de son évolution était limitée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a, par deux fois, demandé l'avis du conseil scientifique le 12 mars et le 14 mars. Le conseil a considéré qu'il n'y avait pas d'argument scientifique permettant d'associer une annulation du premier tour des élections à la réduction de la progression prévisible de l'épidémie, ni à une réduction du risque infectieux auquel sont exposées les personnes, à condition que les conditions d'hygiène soient renforcées. Dans ce contexte, des mesures sanitaires ont été prises pour permettre aux électeurs et aux membres du bureau de vote ainsi qu'aux scrutateurs de prendre part au processus électoral dans les meilleures conditions, eu égard au contexte inédit de la propagation du covid-19. Dans deux instructions datées du 9 mars, l'une adressées aux maires (INTA2007053C) et l'autre aux préfets (INTA2006837J), toutes ces mesures ont été détaillées. Ces instructions prévoyaient notamment la mise en place d'un point d'eau et de savon ou d'un distributeur de gel hydroalcoolique, afin de permettre aux électeurs et aux membres du bureau de vote de se laver les mains. Un marquage au sol et une campagne de communication invitant les électeurs à venir, autant que possible, aux heures de moindre affluence visaient également à favoriser le respect d'une distanciation physique adéquate. Dans la mesure où il est impossible d'identifier précisément les cas de contaminations intervenues lors des opérations électorales du 15 mars 2020 ou en amont lors de la campagne électorale, le Gouvernement n'a pas connaissance du nombre de personnes qui auraient été contaminées à cette date. Pour le second tour des élections municipales, les mesures sanitaires ont été reconduites et approfondies, notamment sur la base de l'avis du comité scientifique rendu le 18 mai 2020. Elles sont précisées dans la circulaire du 18 juin 2020 (INTA2015408J). Chaque bureau de vote s'est ainsi vu doter d'équipements de protection individuelle masques, visière, gel hydroalcoolique fournis par l'Etat.
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