Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 09/04/2020
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la grave crise que traverse la filière française de l'horticulture et des pépinières, suite au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Ces directives imposent la fermeture au public des 1 700 jardineries (à l'exception du rayon animalerie), des 1 733 magasins de libre-service agricole (à l'exception des professionnels) et des 15 104 boutiques de fleuristes, privant de débouchés les 3 611 entreprises horticoles françaises.
La vente au détail sur les lieux de production, qui représente un débouché très important, est aussi interdite.
Or, le printemps représente, pour la plupart de ces entreprises, plus de 50 % de leur chiffre d'affaires annuels. Chez les pépiniéristes, 40 % à 50 % se fait du 15 mars au 15 mai, et entre 60 % et 80 % pour la filière horticole.
Alors que toutes les filières agricoles sont en première ligne dans la crise du Covid-19, l'horticulture et les pépinières sont à l'arrêt et doivent détruire leurs productions qui ne peuvent être conservées ou transformées.
Si la réouverture au public ne paraît pas envisageable en cette période de crise sanitaire, la mise en place immédiate d'un plan d'aide et de soutien à l'activité horticole et aux pépinières afin de sécuriser au plus vite les trésoreries de ces entreprises, déjà fortement impactées, est nécessaire pour la sauvegarde de cette filière.
Ce secteur emploie 25 000 personnes à équivalents temps plein, dont près de 2 600 en Auvergne-Rhône-Alpes, première région de France en termes d'exploitations, et selon l'observatoire économique et financier des exploitations horticoles et pépinières, 45 % de ses entreprises sont classées de fragiles à sensibles.
Aussi, elle lui demande de lui indiquer comment il envisage de répondre à cette crise profonde, qui porte atteinte à l'équilibre de la filière, et quelles suites il compte apporter aux demandes concrètes des représentants de la profession dont il a été saisi.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/10/2020
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en uvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
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