Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 02/04/2020
Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux en zones de montagnes.
Dans les territoires de montagne du département de la Savoie, de même que dans l'ensemble des zones de montagne de notre pays, mais plus particulièrement encore dans celles à forte activité touristique de sports d'hiver, la présence de professionnels de santé fait l'objet d'une attention de chacun. C'est ainsi que l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré le pojet de santé Tarentaise-Arlysère de 2014 et plus particulièrement son volet cabinets de montagne afin de prévoir un nombre suffisant de soignants pour la population locale et pour pallier la multiplication de la population pendant la saison de ski.
Cependant, l'avenant n° 6 à la convention nationale relative aux caisses d'assurance maladie applicable au 1er avril 2020 prend le contre-pied de ces mesures et prévoit d'abaisser la prise en charge par les caisses des indemnités kilométriques de déplacement des infirmiers libéraux dans les zones de montagne. C'est ainsi que quotidiennement, à partir de 300 km, l'indemnité sera diminuée de 50 % et au delà de 400 km, l'infirmier ne pourra plus prétendre au remboursement de ses indemnités horokilométriques. Par ailleurs, cette indemnité n'a pas été revalorisée depuis dix ans alors même que le prix du carburant et de l'entretien des véhicules n'a cessé d'augmenter, avec des tarifs encore plus élevés dans ces territoires. Elle est pourtant censée compenser l'ensemble de ces frais et le temps passé en déplacement. La dégressivité des actes fait que ces professionnels perçoivent très peu de rémunération par rapport aux distances effectuées et au temps passé, contrairement à leurs collègues de ville. Qui plus est, les conditions de circulation en hiver sur les routes enneigées ne font qu'accroître la pénibilité pour ces professionnels de santé.
Cette décision risque d'aggraver une situation déjà tendue avec de nombreux infirmiers qui ne se déplacent plus dans les territoires de montagne et des infirmiers locaux qui préfèrent aller jusqu'à changer de profession. À titre d'exemple, la station de La Plagne n'aura plus d'infirmier la saison prochaine.
Aussi, elle souhaiterait savoir quels moyens le ministère compte mettre en place pour maintenir la présence d'infirmiers tout au long de l'année dans les zones de montagne et encourager la venue de renforts lors des saisons touristiques et particulièrement l'hiver.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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