Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 02/04/2020
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité du maintien des marchés alimentaires de France.
Depuis le 23 mars 2020, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives faisant suite aux mesures mises en œuvre en application de l'état d'urgence sanitaire. Parmi ces nouvelles mesures, la décision unilatérale du Gouvernement de la fermeture des marchés alimentaire de France.
Elle souhaite alerter sur la situation préoccupante des producteurs locaux en vente direct. Ces fermetures de marchés auront des conséquences graves et directes sur la pérennité des exploitations des paysans, sur la production alimentaire qui est menacée de destruction, dans un contexte de tension sur l'accès à l'alimentation de nos concitoyens, aboutissant de facto à une nécessaire indemnisation de l'État. Aussi, en supprimant les marchés, un engorgement des moyennes et grandes surfaces est à prévoir, dans lesquelles un risque accru de contamination est avéré.
Cette décision regrettable intervient alors que nombres de producteurs ont travaillé avec les mairies afin de mettre en place des mesures barrières exigeantes, appliquées strictement sur l'ensemble du territoire. Le rétablissement des marchés est ainsi une nécessité pour les communes de notre pays, la règle qui se veut être la plus cohérente est la suivante : l'autorisation des marchés par principe et non par exception. Seul l'interdiction municipale ou préfectorale doit pouvoir interdire les marchés qui ne respectent pas les consignes sanitaires.
Dans ces circonstances et compte tenu de l'urgence de la situation, elle lui saurait gré de faire connaître à nos producteurs locaux les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de les soutenir dans cette situation de crise exceptionnelle.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a été conduit à prendre des mesures fortes de fermeture de nombreux lieux accueillant du public, dans l'intérêt général des concitoyens. Parmi ces mesures, il a décidé, par décret du 23 mars 2020, le principe de fermeture des marchés couverts et de plein air sur le territoire national. Néanmoins, il était permis au préfet, sur avis des maires, de déroger à cette interdiction, notamment dans les communes non pourvues de commerces de proximité, et sous réserve du strict respect des mesures de sécurité sanitaire. Les organisations professionnelles et les ministères concernés par cette mesure ont conjointement élaboré un protocole, sur lequel les préfets ont été invités à s'appuyer pour accorder au cas par cas des autorisations de réouverture des marchés alimentaires. Ce protocole contennait les éléments nécessaires pour leur donner la capacité de vérifier si les conditions de l'organisation des marchés étaient propres à garantir la santé des personnes les fréquentant (clients, professionnels, salariés). Les marchés ayant obtenu une dérogation préfectorale étaient tenus de présenter toutes les conditions sanitaires nécessaires à leur déroulement. À cet égard, la configuration physique (espacement physique des étals, mise en place de files de circulation ) et la fréquence pouvaient être adaptées afin de s'assurer du respect de ces mesures de sécurité sanitaire. Par le biais de ces dérogations, environ un tiers des marchés alimentaires ont pu rester ouverts, participant ainsi à la continuité de la vie économique dans les territoires. Ces dérogations ont permis de répondre au besoin d'approvisionnement de la population en produits frais pendant le temps de confinement. Elles ont aussi permis l'écoulement d'une partie non négligeable de la production agricole, en particulier pour les producteurs en vente directe pour lesquels les marchés représentent une voie de commercialisation privilégiée et une source de revenus importante. La phase de déconfinement entamée le 11 mai permet désormais la réouverture de l'ensemble des marchés, sauf décision contraire du préfet ou du maire, s'ils constatent l'impossibilité de garantir le respect des mesures barrières. Le Gouvernement est sensible à la situation de ces producteurs, qui sont, comme de nombreuses autres catégories de travailleurs indépendants, fortement impactés par la crise sanitaire actuelle. C'est pourquoi il a mis en place une série de mesures visant à leur permettre de traverser cette crise dans les meilleures conditions, parmi lesquelles, le fonds de solidarité, l'étalement des charges fiscales et sociales. Il continuera à suivre avec attention la situation de ces producteurs essentiels à la vie des territoires ruraux.
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