Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - LaREM) publiée le 02/04/2020
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et plus particulièrement sur le non-respect des mesures de sécurité sanitaire et gestes barrières sur les plateformes de transit international routier (TIR).
Alors que dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 il est demandé à la population, dans la limite du possible de limiter ses déplacements et que le recours au télétravail est encouragé, il est des professions, comme celle de routier, qui rendent un service essentiel en ces temps de crise et pour lesquelles se déplacer est inhérent à leur mission.
C'est justement parce qu'ils se déplacent et qu'ils sont potentiellement des vecteurs de transmission de la maladie que le respect des geste barrières par cette population est primordial. Il s'agit en protégeant les routiers eux-mêmes de limiter la diffusion du virus.
Or depuis le début de la crise non seulement les routiers ont-ils vu leurs conditions de travail se dégrader, mais aussi sont-ils exposés de manière croissante au risque de contamination.
Plus particulièrement, au moment du passage sur les plateformes de transit international routier (TIR) des centaines de routiers, de toutes nationalités, se croisent et tous n'observent pas dans leur pays d'origine les mêmes règles de distanciation sociale et n'ont pas, par conséquent la même conscience des risques.
Par ailleurs les transitaires voulant se protéger interdisent l'entrée de leur bureau aux routiers qui attendent souvent à l'extérieur avec le risque que les distances de sécurité ne soient pas respectées. C'est ce que l'on observe actuellement sur plusieurs plateformes TIR.
Cette situation est particulièrement préoccupante en Alsace qui, en plus d'être un des foyers de l'épidémie, est frontalière de la Suisse et l'Allemagne. Il s'y trouve de ce fait plusieurs de ces plateformes qui représentent autant de foyers potentiels de contamination.
En conséquence, elle lui demande quels sont les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour s'assurer que, sur ces plateformes, soient respectés les gestes barrières et soit protégée la santé des routiers mais aussi celle des agents de douane et transitaires qui les fréquentent.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Les conditions de travail des conducteurs routiers, qui assurent un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement de la population et des entreprises, constituent un point d'attention majeur du Gouvernement. Les services du ministère chargé des transports ont ainsi mis en place, dès le mois de mars 2020, un suivi régulier des conditions, notamment sanitaires, dans lesquelles ils étaient amenés à exercer leur activité. Des conférences téléphoniques quotidiennes ont ainsi été organisées dès le début de la crise sanitaire avec les organisations patronales et syndicales du transport routier afin d'échanger sur les difficultés rencontrées et sur les mesures à mettre en place afin de garantir le respect des consignes sanitaires pour les conducteurs, notamment sur les plate-formes de transit international routier. Un guide des bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises, destiné à sécuriser les conditions de travail des conducteurs, a ainsi été élaboré par les partenaires sociaux et publié le 10 avril 2020. En outre, le cadre réglementaire arrêté dès le mois de mars 2020 comportait des mesures spécifiques pour tenir compte de la situation particulière des transporteurs routiers. Ainsi, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est venu fixer un certain nombre d'obligations destinées à protéger les conducteurs et leur garantir l'accès aux commodités lors des opérations de chargement et de déchargement. Ces dispositions, applicables dans les entreprises logistiques et les plateformes de transit international (TIR) pour les conducteurs français et étrangers qui s'y côtoient, ont été reprises par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Sur certains sites pour lesquels des dysfonctionnements ont été signalés, comme celui de Saint-Louis, les services locaux de l'État (préfecture, douanes ) ont été amenés à intervenir pour rappeler et faire appliquer les mesures sanitaires nécessaires. C'est avec la même préoccupation que le Gouvernement ajuste en permanence son dispositif d'accompagnement pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus. Le dispositif de suivi mis en place avec les professionnels au printemps dernier ainsi que les outils spécifiques d'information ont ainsi été réactivés à l'occasion du nouveau confinement de novembre 2020 puis au printemps 2021 afin de prendre les mesures adaptées à l'évolution du contexte. C'est dans ce cadre que, afin de tenir compte des conditions climatiques difficiles, plusieurs centaines de restaurants routiers, répartis sur toutes les régions de France, ont pu servir dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration collective, des repas chauds à table, au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. En matière de prévention sanitaire, la vigilance se poursuit et, comme au mois de mars, les conditions d'accueil des conducteurs dans les entreprises et chez les chargeurs a fait l'objet d'une attention particulière.
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