Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 02/04/2020
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les annulations de voyages liées à la crise sanitaire. Une ordonnance publiée le 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristique et de séjours prévoit notamment la mise en place d'un avoir valable dix-huit mois. Or, cette situation peut être dommageable pour des personnes âgées. Il souhaiterait savoir s'il est possible de prévoir une dérogation dans ce cas précis en octroyant un remboursement rapide.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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