Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 02/04/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les demandes répétées du monde agricole de maintenir, le plus possible, les marchés alimentaires.
S'il est évidemment nécessaire de veiller au bon respect des gestes barrières (mise en place de clôture autour de la zone de marché, point unique de filtrage faisant office d'entrée et géré par un gardien, mise en œuvre des mesures sanitaires
), les marchés dans les villes permettent le désengorgement des grandes et moyennes surfaces (dont l'espace est de surcroit clos) d'aider les populations à se nourrir près de chez elles et à certains agriculteurs de pouvoir vendre leur stock.
En effet, cette décision met en péril les petits producteurs en vente directe qui voient leur survie économique menacée.
Aussi, afin de ne pas créer du gaspillage alimentaire et une rupture d'égalité entre des grandes surfaces et les marchés tenus par des acteurs locaux, il convient de soutenir notre agriculture paysanne.
L'alimentation étant un secteur stratégique, il lui demande de veiller à soutenir et sécuriser les marchés et les initiatives de vente directe.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a été conduit à prendre des mesures fortes de fermeture de nombreux lieux accueillant du public, dans l'intérêt général des concitoyens. Parmi ces mesures, il a décidé, par décret du 23 mars 2020, le principe de fermeture des marchés couverts et de plein air sur le territoire national. Néanmoins, il était permis au préfet, sur avis des maires, de déroger à cette interdiction, notamment dans les communes non pourvues de commerces de proximité, et sous réserve du strict respect des mesures de sécurité sanitaire. Les organisations professionnelles et les ministères concernés par cette mesure ont conjointement élaboré un protocole, sur lequel les préfets ont été invités à s'appuyer pour accorder au cas par cas des autorisations de réouverture des marchés alimentaires. Ce protocole contennait les éléments nécessaires pour leur donner la capacité de vérifier si les conditions de l'organisation des marchés étaient propres à garantir la santé des personnes les fréquentant (clients, professionnels, salariés). Les marchés ayant obtenu une dérogation préfectorale étaient tenus de présenter toutes les conditions sanitaires nécessaires à leur déroulement. À cet égard, la configuration physique (espacement physique des étals, mise en place de files de circulation ) et la fréquence pouvaient être adaptées afin de s'assurer du respect de ces mesures de sécurité sanitaire. Par le biais de ces dérogations, environ un tiers des marchés alimentaires ont pu rester ouverts, participant ainsi à la continuité de la vie économique dans les territoires. Ces dérogations ont permis de répondre au besoin d'approvisionnement de la population en produits frais pendant le temps de confinement. Elles ont aussi permis l'écoulement d'une partie non négligeable de la production agricole, en particulier pour les producteurs en vente directe pour lesquels les marchés représentent une voie de commercialisation privilégiée et une source de revenus importante. La phase de déconfinement entamée le 11 mai permet désormais la réouverture de l'ensemble des marchés, sauf décision contraire du préfet ou du maire, s'ils constatent l'impossibilité de garantir le respect des mesures barrières. Le Gouvernement est sensible à la situation de ces producteurs, qui sont, comme de nombreuses autres catégories de travailleurs indépendants, fortement impactés par la crise sanitaire actuelle. C'est pourquoi il a mis en place une série de mesures visant à leur permettre de traverser cette crise dans les meilleures conditions, parmi lesquelles, le fonds de solidarité, l'étalement des charges fiscales et sociales. Il continuera à suivre avec attention la situation de ces producteurs essentiels à la vie des territoires ruraux.
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