Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 02/04/2020
M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la production de bouteilles de gaz et d'oxygène par l'entreprise Luxfer.
Lors d'une intervention face à la presse le mardi 17 mars 2020 le ministre de l'économie et des finances a précisé que l'État était prêt à utiliser « tous les moyens » à sa disposition afin de « protéger les grandes entreprises françaises », y compris des « opérations de recapitalisation, de prises de participation ou même des nationalisations si nécessaire ».
En cette période de crise sanitaire grave, nous l'avons vu, une pénurie est vite arrivée. Ainsi, il conviendrait de s'assurer de disposer d'une production suffisante de bouteilles de gaz et d'oxygène. En effet, ces bouteilles, utilisées notamment pour atténuer les symptômes de détresse respiratoire et éviter la réanimation, ou lors de déplacement de malades, sont essentielles au personnel soignant.
Or, la fermeture en mai 2019 du site Luxfer de Gerzat, dernière entreprise française capable de produire des bouteilles de gaz et d'oxygène, pose la question de notre souveraineté économique et sanitaire, vis-à-vis des États qui nous fournissent actuellement (États-Unis, Chine, Turquie ou Grande-Bretagne) eux aussi touchés par la crise sanitaire. Aujourd'hui, près de 70 des 165 anciens salariés se disent prêts à reprendre le travail.
Lors de la séance des questions au Gouvernement du 25 mars 2020, le Premier ministre, interrogé sur le sujet a indiqué que l'État prendrait toutes ses responsabilités afin de protéger le tissu économique de notre pays une fois la crise sanitaire traversée. Ce faisant, il a évoqué la question de la responsabilité que prendrait l'État au sein des entreprises dans lesquelles il est déjà actionnaire, ainsi que celle de toutes les actions nécessaires afin de protéger celles dans lesquelles il n'a pas de participation. Toutefois, cette réponse ne concernait que des mesures ayant pour objectif le redémarrage et la protection de notre économie une fois la crise sanitaire derrière nous, et non les mesures d'urgence pour y faire face.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre afin d'assurer un nombre suffisant de bouteilles de gaz et d'oxygène pour les patients atteints du Covid-19 dans les mois à venir, et s'il entend pour cela organiser la nationalisation du site de Gerzat qui permettrait une reprise de l'activité de l'entreprise.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020
Le groupe britannique Luxfer a annoncé fin 2018 sa décision de fermer le site français et de délocaliser la production à Nottingham (Royaume-Uni) pour des raisons de compétitivité dans un marché surcapacitaire. Cela s'est traduit par l'arrêt de l'activité en juin 2019. Suite à la fermeture de Gerzat, les principaux donneurs d'ordres du secteur, en particulier AirLiquide et Linde, se sont organisés pour maintenir un approvisionnement normal en bouteilles pour oxygène à usage médical auprès d'autres fournisseurs via un double sourcing. La crise sanitaire Covid-19 que traverse le pays ne devrait donc pas entraîner de pénurie de telles bouteilles à oxygène qui, pour rappel, servent à la mobilité des patients et constituent des solutions d'appoint dans les hôpitaux. Compte tenu des délais incompressibles de remise en route de l'activité (minimum 8 à 9 semaines) et de la nécessité d'homologation des nouveaux produits, aucun projet de reprise ne permettra de produire des bouteilles d'oxygène pour la crise actuelle. Néanmoins, les grands donneurs d'ordre dont AirLiquide manifestent leur intérêt pour disposer à l'avenir d'une production européenne de telles bouteilles dès lors que cette solution est compétitive. C'est pourquoi, le Gouvernement étudie avec intérêt l'opportunité d'une production nationale de bouteilles d'oxygène et se propose de faciliter tout projet de reprise du site s'il apparaît viable et compétitif. Les services vont travailler, dans les prochaines semaines sur ce point. Les pouvoirs publics resteront vigilants à la fois sur la sécurisation de l'approvisionnement en bouteille de gaz à haute pression pour le secteur médical et sur le devenir du site de Gerzat.
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