Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 02/04/2020
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire.
L'épidémie de coronavirus continue de s'étendre en France. Or, les dentistes sont particulièrement exposés au Covid-19 du fait de leur exposition avec la zone buccale.
En accord avec le ministère de la santé, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a demandé aux cabinets dentaires de fermer pour éviter toute risque de contamination des professionnels et de leurs patients.
Pour permettre aux citoyens français de continuer à être soignés, la profession a cependant mis en place, sur la base du volontariat, une prise en charge d'urgence dans chaque département.
La profession est aujourd'hui très inquiète. Certains professionnels se disent même « en colère ».
D'une part, l'absence de matériel de protection met en danger les professionnels de santé qui assurent les permanences d'urgence.
D'autre part, les cabinets dentaires n'ayant fait l'objet d'aucune fermeture administrative, ils ne pourraient bénéficier des mesures en matière de chômage partiel, ni être indemnisés par le fond de solidarité nouvellement créé.
Enfin, les compagnies d'assurance leur ont fait savoir qu'elles refuseraient d'indemniser les dentistes qui assurent les soins d'urgence au motif que ces derniers s'exposeraient volontairement au virus.
Aussi, il souhaiterait savoir quand ses professionnels de santé, particulièrement exposés au Covid-19, pourront disposer du matériel de protection adéquate, s'il est prévu que les cabinets dentaires puissent faire l'objet d'une fermeture administrative, et plus généralement connaître les mesures qui sont prises pour soutenir la profession dans ce contexte difficile.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/06/2020
Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations étaient en cours avec la CNAM pour permettre aux professionnels de santé libéraux de bénéficier d'une compensation de perte de revenus, avec dispositifs d'avance. Les conditions opérationnelles pratiques de ces dispositifs seront précisées par la CNAM à l'issue des négociations.
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