Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 02/04/2020
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises, chaque jour de plus en plus préoccupante.
À ce sujet, des restaurateurs sont inquiets des mesures d'indemnisation partielle dans le contexte du Covid-19, mesures applicables aux restaurants dont l'activité a cessé le 14 mars 2020.
Même si le dispositif de vente à emporter reste possible, les conditions liées a celles-ci ne sont pas évidentes et nécessitent des ajustements.
C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la prise en charge intégrale de l'indemnisation de l'activité partielle pour la totalité de l'effectif et des heures contractuelles durant la période d'adaptation est envisagée.
Les précisions demandées seront précieuses pour répondre aux légitimes interrogations que se posent ces acteurs économiques.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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